Vente de bateau entre particuliers : mode d'emploi pour réussir la transaction

Pour vendre un bateau de plaisance, une vedette à moteur, un voilier ou un autre navire qui vous appartient, vous disposez de deux options : soit le proposer à un professionnel de la navigation, soit publier une annonce sur un site de bateaux d'occasion à vendre à destination des particuliers. 

Passer par un professionnel est rassurant, mais cela implique généralement des frais de service et une décote non négligeables.  Opter pour la seconde solution vous permet de bénéficier d'un meilleur prix de vente, tout en conservant un contrôle total sur la transaction. Encore faut-il bien s'y prendre ! CGI Finance vous accompagne dans cette démarche. Voici les informations à connaître, ainsi que quelques précieux conseils.

Avant la vente : les vérifications indispensables

Avant de publier votre annonce, assurez-vous que votre bateau est en règle. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, l’immatriculation et la francisation ont fusionné en une seule procédure : l’enregistrement. Ce dernier est indispensable pour toute embarcation de plus de 2,5 mètres ou équipée d’un moteur.

Votre bateau doit être répertorié auprès de la Délégation à la mer et au littoral (DML) via la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Vous devez posséder un document officiel appelé certificat d’enregistrement, qui atteste de votre statut de propriétaire. Ce document remplace l’ancienne carte de circulation et l’acte de francisation.

👉 Pensez à vérifier la situation administrative du bateau !

Si vous vendez un bateau de plus de 7 mètres ou doté d’un moteur de plus de 22 chevaux administratifs, nous vous recommandons de vérifier qu’aucune hypothèque ne pèse dessus. Vous pouvez obtenir cette information auprès du tribunal de commerce compétent.

Préparer son bateau pour la vente

Un bateau de plaisance bien entretenu et bien présenté attire plus d’acheteurs et permet de mieux évaluer le prix. Avant de publier votre annonce, assurez-vous que tout est en ordre :

1. Nettoyage en profondeur : la première impression est décisive. Un bateau propre et brillant donne envie de l'acheter.
2. Vérification du moteur : un bateau à moteur qui démarre au quart de tour rassure l'acquéreur.
3. Entretien général : voiles, accastillage, électronique... chaque équipement doit fonctionner parfaitement.
4. Documents nécessaires : le certificat d'enregistrement, le titre de navigation et l’immatriculation doivent être à jour.

👉 Un bateau impeccable signifie une vente plus rapide et plus profitable.

Rédiger une annonce qui attire

La clé d'une bonne annonce ? Précision et attractivité dans la rédaction. Voici ce que vous devez mentionner :

• Marque et modèle : soyez clair sur le type de bateau vendu.
• Année et état général : un bateau récent ou bien entretenu a plus de valeur.
• Type de moteur : indiquez la puissance, le carburant et l'entretien réalisé.
• Dimensions : la longueur, la largeur, le nombre de cabines et le nombre total de couchettes.
• Équipements supplémentaires : GPS, sondeur, radeau de survie, etc.
• Prix de vente : soyez compétitif tout en tenant compte du marché avec réalisme.
• Photos de qualité : un acheteur ne veut pas acheter un bateau "à l'aveugle". Multipliez les petits et grands angles de vue pour lui permettre de voir l'article sous toutes ses coutures.

👉 Astuce : mentionnez si le bateau dispose d'une place de port. C'est un argument fort, bien qu'il soit facultatif !

Conseils pour une vente rapide

Vendre par des particuliers à des particuliers nécessite quelques réflexes de base. Pour tous les types de bateaux, la démarche est similaire : 

• Choisissez les bons sites : publiez votre annonce sur des plateformes spécialisées.
• Soyez réactif : un acheteur intéressé veut une réponse rapide.
• Préparez tous les documents : évitez les retards et les blocages administratifs.
• Fixez un prix juste : Un prix trop élevé fait fuir, un prix trop bas suscite la méfiance.

​​​​​Gérer la transaction et les formalités

Un acheteur intéressé ? Il faut vous assurer que tout est en règle :

• Essai sur l'eau : rien ne vaut une navigation en mer ou fluviale test pour convaincre.
• Négociation du prix : laissez une marge de discussion, à condition de ne pas brader.
• Signature du contrat de vente : ce document officiel stipule les détails de la transaction (identité des parties, date, prix, documents nécessaires).
• Démarches administratives : l'immatriculation doit être mise à jour auprès de la délégation à la mer.
• Formalités de douane : pour un navire de plaisance d'occasion venant de l'étranger.

La vente : un processus sécurisé et simplifié

Dans la plupart des cas, le paiement de la transaction se fait via un financement nautique, par exemple location avec option d'achat ou crédit bateaux de plaisance. Pour plus de sécurité, n'hésitez pas à prendre contact avec l'organisme de financement si ce dernier ne vous a pas contacté au préalable.

Bonne nouvelle : plus besoin de vous déplacer pour vendre votre bateau ! La déclaration de cession d’un bateau entre particuliers peut désormais s’effectuer en ligne, via la plateforme service plaisance officielle démarches-plaisance. 

En votre qualité de vendeur, il vous revient d’initier la démarche. Vous devez d’abord déclarer la vente sur le portail en renseignant l’identité de l’acheteur. Puis, vous téléchargez une copie de l’acte de vente. Le système génère un code de cession, que vous devez transmettre à l’acheteur.

Ce dernier finalise l’acquisition. Avec ce code, il enregistre son nouveau bateau directement en ligne. À l’issue de la démarche, il reçoit son certificat d’enregistrement et devient officiellement propriétaire.

💡 Attention ! Ce service est réservé aux bateaux à vendre entre particuliers. Si le bateau appartient à une entreprise ou une association, vous devez réaliser les formalités directement auprès de la DDTM.

​Les documents à prévoir

En tant que vendeur, vous devez fournir une copie de l'acte de vente signé par les deux parties, ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité à votre nom et adresse actuelle.

Quant à l'acheteur, il lui faut justifier de son domicile sur le territoire français ou à défaut d'une attestation d'élection de domicile et de son identité.

Modification des informations des bateaux à moteur ou des voiliers

Si l'acheteur de votre bateau souhaite modifier les informations enregistrées auprès des autorités de transport maritime, il peut en formuler la demande. Celle-ci s'effectue sur la plateforme gouvernementale des démarches de plaisance et peut porter sur l'un ou l'autre des éléments suivants : 

• modification du port d'attache 
• modification du nom du bateau 
• modification de l'utilisation du navire entre navigation maritime ou navigation fluviale.

🚨 En revanche, certaines modifications nécessitent un contact direct avec la DDTM, comme le signalement d’un vol, la destruction du bateau ou la radiation du pavillon français

FAQ sur la vente de bateaux entre particuliers

Quels documents sont nécessaires pour vendre un bateau ?

Plusieurs documents sont requis pour vendre un bateau, toutes catégories : un acte de vente signé par les deux parties, le titre de navigation valide, ainsi que les justificatifs d’immatriculation du navire. Une facture d’achat peut également être fournie pour prouver la propriété du bateau.

Comment acheter un bateau d'occasion ?

Pour acheter un bateau d’occasion, commencez par consulter les annonces de bateaux à vendre. Vérifiez les documents du navire et assurez-vous qu’il est en règle pour naviguer en mer avant d’effectuer la transaction.

Quelles formalités pour vendre un bateau ?

Les formalités de vente incluent la rédaction d’un acte de cession précisant les informations du navire et des parties. Cette démarche doit être finalisée par la signature d’un contrat en bonne et due forme pour officialiser le transfert de propriété auprès des autorités compétentes.

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