En France, l’encadrement des frais d’agence immobilière n’est pas systématiquement réglementé, ce qui suscite régulièrement des interrogations, notamment dans le cadre d’une location, où le montant du loyer, la surface en mètre carré et la zone géographique peuvent influencer le montant maximum imputable au locataire.

Vous souhaitez comprendre les frais d’agence, savoir qui doit les payer, comment réduire les frais dans certaines situations, ou encore effectuer une simulation des frais d'agence ? Vous recherchez un exemple concret pour mieux anticiper le coût réel et réussir votre calcul des frais ? Vous vous demandez à quel moment ces frais doivent être réglés à l’agent immobilier ?

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Ce qu'il faut retenir :

• Traditionnellement, les frais d’agence sont à la charge du vendeur, sauf indication contraire.

• Les honoraires oscillent généralement entre 5 % et 10 % du prix de vente, selon les pratiques du marché.

• Les frais d’agence immobilière sont en principe non négociables conformément à la loi Alur, mais une certaine flexibilité peut être appliquée dans certains cas.

Comprendre les frais d’agence immobilière

Lorsque une agence immobilière est engagé pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier, les frais d’agence représentent un aspect financier à ne pas négliger.

Ces frais, également connus sous le nom d’honoraires, sont payés à l’agence en contrepartie des services fournis par l’agent immobilier. Le montant de ces frais varie généralement en fonction du prix de vente du bien et est souvent exprimé en pourcentage.

Ils couvrent diverses prestations, telles que la promotion du bien, la réalisation des visites, la rédaction du compromis de vente, et l’accompagnement jusqu’à la signature finale chez le notaire. Il est primordial pour les vendeurs et acheteurs de s’informer précisément sur le montant des frais d’agence avant de s’engager, afin de prendre des décisions éclairées concernant leur projet immobilier.

Qui paie les frais d’agence immobilière ?

Dans le domaine de la transaction immobilière, il existe deux parties principales : le vendeur et l’acheteur. La question de qui assume les frais d’agence immobilière peut varier en fonction des arrangements pris au préalable. Habituellement, cette répartition est définie dans le mandat de vente, offrant la possibilité de désigner les frais soit à la charge du vendeur, soit à celle de l’acheteur.

Traditionnellement, les frais d’agence sont à la charge du vendeur. Cette pratique repose sur le principe que le vendeur est le client initial de l’agence immobilière, étant la partie qui sollicite l’agence pour la mise en vente du bien. Ainsi, il est courant que le vendeur prenne en charge les honoraires de l’agence.

Cette méthode a également des implications pratiques, notamment en termes d’obligations légales d’affichage et de transparence, qui sont souvent moins contraignantes lorsque les frais sont à la charge du vendeur. De plus, cette configuration peut simplifier la gestion de la commission de l’agence, celle-ci étant intégrée dans le prix global du bien immobilier.

Pour l’acheteur, l’avantage de cette structure est que les frais d’agence inclus dans le prix de vente peuvent être couverts par un financement bancaire, facilitant ainsi l’acquisition.

Cependant, il est également possible de convenir que les frais d’agence soient à la charge de l’acheteur. Cette option peut présenter un intérêt financier pour l’acheteur puisque les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, seront calculés sur le prix net vendeur, potentiellement réduisant le montant total des frais à payer.

Comment sont-ils fixés ?

Pour la transaction, les professionnels sont libres de fixer leurs commissions comme elles le souhaitent. Cependant, en pratique, elles ne peuvent se permettre d’établir un taux beaucoup plus élevé que la concurrence.

En général, les professionnels facturent donc un certain pourcentage du prix du bien. Pour une vente entre 100 000 et 500 000, il est autour de 5-6 %.

Par ailleurs, le taux de commission des professionnels est en général dégressif. Ce qui signifie que plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage de frais d’agence immobilière seront haut.

Ainsi, il va de 2 % pour les très grosses transactions à parfois 10 % pour les plus petites (parking, local commercial). Il est tout à fait possible également de choisir un barème d’honoraires au forfait, par tranches de prix.

Calculer les frais d’agence immobilière ? Simulation

Il faut distinguer deux cas en fonction de si les frais d'agence (également appelés honoraires) sont à la charge du vendeur ou à la charge de l’acquéreur.

Calcul des frais d’agence immobilière charge acquéreur

C’est la version la plus simple. On considère que le vendeur vend le bien au prix qu’il souhaite et on ajoute les honoraires qui seront payés par l’acquéreur lors de l’acte authentique. Le montant facturé correspond donc à la somme du prix net vendeur et des frais d'agence.

Simulation :

Lors de la visite du logement, si vous estimez le bien à 250 000 € et que votre barème indique 6 % de frais d’agence immobilière :

• Le calcul des frais facturés est égal à :
   250 000 × 6 % = 15 000 €
  
  

• Le prix TTC (toutes taxes comprises), c’est-à-dire le prix de vente du bien frais d'agence inclus, sera donc de :
   250 000 € + 15 000 € = 265 000 €
  
  

Calcul des frais d’agence immobilière charge vendeur

La version se complique car la logique n’est plus la même. Le législateur considère que le vendeur vend son bien au prix TTC affiché. C’est comme si, lors de la vente authentique, l’acheteur paie le vendeur et qu’ensuite ce dernier reverse une partie de ce montant à l’agent immobilier.

Il en résulte que les frais d’agence à la charge du vendeur sont calculés en les déduisant du prix de vente, et non plus en les ajoutant comme dans le cas précédent. Le problème est que les vendeurs raisonnent souvent avec un net vendeur – c’est-à-dire le montant qu’ils souhaitent réellement percevoir « dans leur poche ».

La question est donc : comment calculer les honoraires en partant d’un montant que le vendeur souhaite, sachant que pour faire ce calcul il faut connaître le montant total TTC, frais inclus.

Pour cela, on utilise une formule un peu plus complexe :

• Honoraires = (% × Prix net vendeur) / (1 – %)
  
  

Simulation avec un prix de vente de 180 000 € net vendeur et un taux de 6 % :

• Honoraires = (0,06 × 180 000) / (1 – 0,06) = 11 489 €
  
  

• Le prix TTC (prix total payé par l’acquéreur, incluant les frais d'agence) sera donc :
   180 000 € + 11 489 € = 191 489 €
  
  

Cette formule n’est pas simple à utiliser pour calculer les frais d'agence immobilière. Beaucoup d’agents utilisent donc la même méthode que pour le calcul en charge acquéreur :

• Dans ce cas, frais facturés = 180 000 € × 6 % = 10 800 €
  
  

• Le prix de vente TTC est donc de 190 800 €, contre 191 489 € avec la formule correcte.
  
  

Beaucoup estiment que la différence ne justifie pas la complexité du calcul, d’autant plus qu’elle est favorable au vendeur.

À savoir : location et frais d’agence imputables au locataire

Qui paie les frais de gestion locative ?

Dans une location, les frais de gestion locative peuvent être à la charge du propriétaire bailleur ou, dans certaines limites prévues par la loi, partagés avec le locataire. En règle générale, ces frais couvrent les services rendus par l'agence immobilière tout au long du bail : encaissement des loyers, relances, révision annuelle, gestion des travaux, etc.

Toutefois, la majorité de ces frais de gestion locative sont considérés comme étant à la charge du propriétaire. Le locataire ne doit payer que certaines dépenses bien définies par la loi, comme une partie des frais liés à la mise en location, l’état des lieux, ou la rédaction du bail.

Il est donc essentiel de distinguer clairement ce qui relève de la charge du locataire et ce qui est à la charge du propriétaire, afin de respecter la réglementation en vigueur.

Détail des frais liés à une location

Lors de la signature d’un bail, plusieurs frais peuvent être facturés, en complément du montant du loyer mensuel. Ces frais doivent être clairement détaillés et justifiés, tant pour le locataire que pour le propriétaire bailleur.

Parmi les frais les plus courants :

• Frais de mise en location : couvrent la commercialisation du bien, les visites, la sélection des candidats, etc.

• Frais d’état des lieux : partagés entre le propriétaire et le locataire, dans la limite fixée par décret.

• Frais de gestion locative : payés en principe par le propriétaire pour la gestion quotidienne du bien.

• Montant des honoraires d’agence : une partie peut être facturée au locataire (dans les limites légales), l’autre au propriétaire.

L’ensemble de ces frais ne peut pas dépasser certains plafonds réglementaires, en particulier pour la part à la charge du locataire. Le respect de ces règles garantit une relation transparente et équilibrée entre les parties

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Comment utiliser un simulateur de frais

Pour simplifier vos calculs, il est possible d’utiliser un simulateur de frais en ligne. Cet outil est conçu pour aider les vendeurs, acquéreurs ou locataires à estimer rapidement et avec précision le montant des frais d’agence selon les modalités de la transaction (charge vendeur, charge acquéreur, location, etc.).

Le simulateur fonctionne généralement en quelques étapes simples : il suffit de renseigner le prix net vendeur ou le prix souhaité TTC, d’indiquer le taux de commission appliqué, et éventuellement la répartition des frais (acquéreur ou vendeur). En quelques secondes, l’outil vous fournit le montant facturé, le prix total TTC, et parfois même une comparaison avec le calcul inverse (à partir du net vendeur ou du prix affiché).

Utiliser un simulateur de frais permet ainsi de mieux anticiper le budget global, de préparer une stratégie de vente ou d’achat plus réaliste, et de faciliter la discussion avec l’agence immobilière. C’est un outil simple, pratique, et accessible à tous.

Que comprennent les frais d’agence immobilière ?

Les frais d’agence immobilière englobent la gamme de services et le soutien fournis aux clients par l’agence. Ces services débutent avec l’évaluation du bien immobilier, incluent la réalisation et la diffusion de photographies, ainsi que la publication de l’annonce sur diverses plateformes. Il est également essentiel de considérer l’organisation des visites du bien, la gestion des négociations, et l’assistance lors de la signature du compromis de vente.

L’agence joue un rôle consultatif crucial en aidant à fixer le prix de vente, en identifiant l’acheteur approprié, et en veillant à la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires préalables à la vente. Cette panoplie de services vise à faciliter le processus de vente pour les mandants, assurant une transaction efficace et conforme aux attentes des parties impliquées.

Les frais d’agence immobilière sont-ils négociables ?

L’arrêté du 10 janvier 2017, en application de la loi Alur, stipule que les honoraires d’agence immobilière affichés doivent correspondre à ceux effectivement pratiqués, rendant ainsi les frais d’agence non négociables selon le texte de loi. Une non-conformité avec le barème publié peut entraîner des sanctions de la part de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) lors d’un contrôle.

Toutefois, dans le cadre de la réception d’une offre d’achat et durant la négociation du bien, une certaine flexibilité quant à la négociation des honoraires semble être acceptée. Cette flexibilité, motivée par des raisons telles que la concurrence, pourrait être tolérée par les autorités de contrôle à condition que la négociation des honoraires reste dans des limites raisonnables, estimées jusqu’à 20 % des transactions réalisées dans l’année.

Il est important de noter que des réductions fréquentes et significatives des honoraires pourraient être interprétées par les autorités comme une pratique illégale, avec des conséquences financières potentielles pour l’agence si l’on considère que la différence a été indûment perçue.

Par conséquent, du point de vue commercial et légal, minimiser la négociation des honoraires semble être l’approche la plus prudente pour éviter des complications lors d’éventuels contrôles, où le jugement sera laissé à l’appréciation de l’inspecteur.

Les astuces pour réduire les frais d’agence immobilière

Réduire les frais de transaction lors d’une vente immobilière est une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires. Opter pour une agence immobilière qui propose des honoraires compétitifs ou négociables peut considérablement diminuer le montant global à payer.

Il est judicieux de comparer les prix et les services offerts par différentes agences pour s’assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Certains agents immobiliers peuvent également offrir des tarifs réduits pour certaines propriétés ou dans le cadre de promotions spéciales.

Enfin, envisager des alternatives telles que la vente entre particuliers ou l’utilisation de plateformes en ligne peut également contribuer à réduire les honoraires d’agence tout en maximisant votre retour sur investissement immobilier.

Est-ce que la vente entre particuliers est une bonne solution ?

Vendre ou acheter un bien immobilier de particulier à particulier, c’est-à-dire sans passer par une agence immobilière, est une option qui attire de nombreux propriétaires et acheteurs désireux de réduire les frais de transaction. Cette méthode présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Avantages

1. Économie sur les frais d’agence : Le principal avantage est l’économie réalisée sur les honoraires d’agence, qui peuvent représenter une part significative du prix de vente. En vendant ou en achetant directement, ces coûts sont éliminés.

2. Contrôle direct sur la vente : Les vendeurs et les acheteurs gèrent directement tous les aspects de la transaction, du marketing à la négociation, ce qui peut conduire à une meilleure compréhension mutuelle et à des accords plus personnalisés.

3. Prix potentiellement plus juste : Sans les frais d’agence, les vendeurs peuvent ajuster leur prix de vente pour être plus compétitifs, tandis que les acheteurs peuvent bénéficier de cette réduction indirecte.

Inconvénients

1. Effort et temps supplémentaires : Les parties doivent gérer elles-mêmes le processus de vente, ce qui inclut la commercialisation, les visites, la négociation, et les aspects légaux. Cela demande un investissement en temps et en efforts considérable.

2. Moins d’expertise : Les particuliers n’ont généralement pas l’expertise d’un agent immobilier en matière d’évaluation de propriété, de négociation, et de connaissance du marché, ce qui peut mener à des prix moins optimisés ou à des négociations plus difficiles.

3. Risques légaux : Sans l’encadrement d’une agence, les vendeurs et acheteurs s’exposent à des risques légaux plus importants si toutes les procédures et vérifications nécessaires ne sont pas correctement effectuées.

4. Visibilité et portée moindres : Les biens vendus de particulier à particulier peuvent ne pas bénéficier de la même visibilité que ceux listés par des agences, qui utilisent des plateformes à large audience et ont accès à un réseau d’acheteurs potentiels plus étendu.

La vente de particulier à particulier peut offrir d’importantes économies sur les frais de transaction et permettre un contrôle plus direct sur le processus de vente. Cependant, elle demande plus d’effort et expose à des risques légaux et à des défis en termes de mise en marché et de négociation. Il est crucial pour les vendeurs et acheteurs de peser ces avantages et inconvénients en fonction de leurs compétences, de leur disponibilité, et de leur tolérance au risque avant de choisir cette voie.

Quand les agents immobilier touchent-ils leurs honoraires ?

Les frais d’agence sont toujours à payer lorsque la vente est conclue.

En effet, la loi Hoguet précise que le professionnel de l’immobilier ne peut toucher ses honoraires et n’importe quelle somme avant l’acte authentique.

Les frais d’agence immobilière sont donc dus une fois que vous êtes parvenu à vendre la maison qu’on vous avait confié.

Pour pouvoir avoir droit à votre commission, plusieurs fondamentaux doivent être respectés :

• Vous devez avoir un mandat écrit et viable juridiquement

• Être actif dans la négociation et avoir réuni les parties

• Vous devez effectivement avoir conclu la vente devant le notaire

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur la notion des frais d’agence immobilière ou les honoraires, nous vous invitons à prendre contact avec nous.