Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Selon le rapport annuel de l'Assurance maladie, le total des accidents de travail en 2023 était de 717 784 accidents. L'organisme a observé une baisse de 1,5% de ces types d'accidents par rapport à 2022. Mais qu'est-ce qu'un accident du travail au regard de la loi ? Quelles démarches doivent être réalisées après en avoir été victime ? Et quelles sont ses conséquences sur les entreprises ?

En résumé

• L'accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale ;
• Il ne doit pas être confondu avec les accidents de trajet et les maladies professionnelles ;
• Pour pouvoir jouir de ses droits, un salarié victime d'un accident du travail doit effectuer plusieurs démarches auprès de son employeur et de son organisme d'assurance maladie ;
• Il pourra ainsi bénéficier d'une indemnité journalière, jusqu'à son rétablissement et la reprise de son activité professionnelle.

Définition légale d'un accident du travail

Au fur et à mesure du temps, la définition légale d'un accident du travail a été ajustée par la jurisprudence. Conformément à l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est "un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". 

Dans sa décision n° 00-21.768, la Cour de cassation a défini, en 2003, un accident du travail comme "un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci".

Les critères pour qu'un accident soit considéré comme un accident du travail

Pour qu'un accident soit reconnu comme un accident du travail, deux conditions doivent être remplies :

• L'existence d'un fait accidentel, daté (soudain) et ayant entraîné une lésion corporelle ou psychique, qu'elle soit immédiate ou différée ;
• Que l'évènement en question ait eu lieu à l'occasion ou par le fait du travail et lorsque l'employé se trouvait sous l'autorité de son employeur.

Pour faciliter la reconnaissance professionnelle d'un accident, le Code de la sécurité sociale prévoit une présomption d'imputabilité : l'employé doit avoir été victime de l'accident au cours de son temps de travail et sur les lieux de son activité (une exception est faite pour les déplacements professionnels).

Accident du travail : les exemples courants 

Les accidents du travail peuvent survenir dans de multiples contextes, mais certaines activités professionnelles sont particulièrement à risques. Par exemple, la moitié des accidents du travail ont lieu dans le cadre d'activités de manutention manuelle, selon le ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles. Les opérations de transport ou de port de charges lourdes engendrent fréquemment des accidents du travail, tels que des chutes d'objets, des troubles musculo-squelettiques (TMS) ou encore des blessures liées à une mauvaise manipulation. 

Les accidents du travail peuvent aussi être liés à l'utilisation de machines motorisées (telles que les broyeuses). Lorsque ces engins sont manipulés ou entretenus, ils sont susceptibles de comporter des risques graves pour la sécurité des salariés. Il en est de même pour les métiers s'exerçant en hauteur (sur les toitures, par exemple). Les risques de chute sont ainsi élevés.

Les causes des accidents du travail

Les dommages courants à cause des accidents de travail peuvent être multiples : coupures, brûlures, déchirures musculaires, fractures, malaises cardiaques ou encore chocs émotionnels survenus après une agression dans le cadre d'une activité professionnelle. 

Accidents du travail liés à des facteurs environnementaux 

De nombreux métiers contraignent les travailleurs à exercer dans des conditions difficiles et comportent des risques pour leur santé. Divers facteurs environnementaux sont ainsi susceptibles de causer des accidents de travail :

• Les températures extrêmes (dans les métiers de la fonderie ou des entrepôts frigorifiques) peuvent engendrer des chutes par glissade ou des brûlures ;
• Les manipulations de substances dangereuses peuvent entraîner des lésions externes, des brûlures et des intoxications ;
• Les métiers exercés dans des espaces confinés, tels que les travaux dans des souterrains, des cuves ou des égouts, peuvent provoquer des chutes de hauteur ou des noyades.

Accidents du travail dus à des erreurs humaines

Entre 80 à 90% des accidents sont dus à des erreurs humaines, notamment : 

• Un défaut de respect des processus de sécurité en vigueur au sein de l'entreprise ou prévus par la loi (par exemple, en oubliant de couper l'alimentation d'une machine avant de commencer sa maintenance) ;
• Un défaut d'équipement de protection individuelle (EPI), qui peut engendrer une coupure ou une fracture (à la suite d'une chute de charge sur un pied ou une tête, par exemple) ;
• Une manipulation non conforme d'outils, de machines ou de substances chimiques (en les renversant par erreur).

Accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet : quelle différence ?

Les maladies professionnelles sont définies par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) comme "une conséquence directe de l'exposition habituelle d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle". Contrairement à l'accident du travail, qui est soudain, la maladie professionnelle n'est pas formellement datée. Elle est le résultat d'une exposition prolongée et quotidienne à un environnement professionnel à risque (l'inhalation de petites doses de substances chimiques ou l'exposition au bruit intense, par exemple).

Pour être reconnue comme maladie professionnelle, cette dernière doit figurer dans l'un des deux tableaux du Régime général ou agricole de la sécurité sociale, conformément à l'article 461-1 du Code de la sécurité sociale. Dans le tableau des maladies professionnelles de travailleurs affiliés au régime général, une centaine de maladies y figurent, telles que l'anémie, la neuropathie, le tétanos et plusieurs cancers.

Enfin, un accident de trajet diffère aussi d'un accident du travail. L'article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale stipule que les accidents de trajet sont survenus entre la résidence (principale ou secondaire) d'un salarié et son lieu de travail. Le salarié n'est donc pas sous l'autorité de son employeur. Ainsi, les accidents de trajet ne sont pas soumis au Code du travail et les salariés ne bénéficient pas des mêmes protections qu'en cas d'accident du travail.

Le point sur des questions relatives aux accidents du travail

Un accident survenu à un salarié en télétravail est-il considéré comme un accident du travail ?

La présomption d'imputabilité, prévue par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale a été adaptée par les dispositions de l'article L. 1222-9 du Code du travail. Ce texte stipule que "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale". Il est donc possible de subir un accident du travail en télétravail.

Est-ce que je perds mes congés payés en accident de travail ?

Au cours d'un arrêt de travail causé par un accident de travail, un professionnel continue de bénéficier de ses congés payés, dans la limite de 2,5 jours ouvrables par mois, peu importe la durée d'absence du salarié. 

Les droits des salariés en cas d'accident du travail

Indemnisation des victimes d'accident du travail

Les salariés en arrêt d'activité professionnelle à cause d'un accident du travail ont le droit de percevoir des indemnités journalières pour compenser leur perte de salaire. Ces indemnités sont versées par l'organisme d'assurance maladie auquel le travailleur est affilié (MSA, CPAM). C'est cet organisme qui détermine son salaire journalier de référence. Il est calculé en divisant le montant du salaire mensuel brut perçu le mois précédant l'arrêt par 30,42 (et il ne peut pas excéder 392,81 €). Gardez en tête que les montants des indemnités versées évoluent dans le temps :

• Lors des 28 premiers jours de l'arrêt de travail, l'indemnité est égale à 60% du salaire journalier de référence ;
• Dès le 29ᵉ jour d'arrêt, l'indemnité est majorée et portée à 80% du salaire journalier de référence ;
• À partir de 3 mois d'arrêt, l'indemnité journalière est susceptible d'être revalorisée si les salaires ont été augmentés après l'accident de travail. 

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail et jusqu'à la guérison du salarié.

De plus, l'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire durant l'arrêt du salarié. Pour y avoir le droit, plusieurs critères doivent être remplis :

• Justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
• Avoir informé l'employeur et transmis un certificat médical attestant de l'accident de travail dans les 48 heures ;
• Bénéficier d'indemnités journalières versées par un organisme de sécurité sociale et être soigné en France ou dans l'un des pays de l'Espace économique européen. 

Les démarches à suivre après un accident du travail

Plusieurs démarches doivent être réalisées après un accident du travail :

• Le salarié informe son employeur, dans un délai de déclaration de l'accident de travail de 24 heures maximum après les faits, et par tout moyen (courriel, SMS ou appel) ;
• L'employeur remet au salarié une feuille d'accident du travail (le formulaire S6201) qui permet la prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l'accident de travail ;
• Le travailleur fait constater son état par le médecin de son choix. Ce dernier établit un certificat médical et un certificat d'arrêt de travail (via le formulaire S6909). Le médecin adresse ensuite ce document à l'organisme de Sécurité sociale. Auquel cas, le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 de ce formulaire à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et garder le volet 3 ;
• Le travailleur doit également transmettre le certificat d'arrêt de travail à son employeur, sous 48 heures, pour que ce dernier puisse rédiger une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM. Grâce à cette attestation, le salarié pourra percevoir ses indemnités journalières. 

Parce que les dommages physiques ou psychiques peuvent être durables, un salarié peut subir une rechute en accident de travail. Cette rechute peut être considérée comme un accident du travail, à condition que le salarié démontre un lien de causalité direct entre la dégradation de son état de santé et l'accident de travail précédemment déclaré.

Les conséquences d'un accident du travail sur l'entreprise 

Les accidents de travail ont des conséquences économiques directes et indirectes sur les entreprises :

• Si le nombre d'accidents du travail augmente au sein d'une entreprise, ses cotisations employeur augmentent aussi ;
• L'employeur peut payer une cotisation complémentaire en cas de faute inexcusable ayant engendré un accident du travail (dans le cas d'un défaut de la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques, par exemple) ;
• L'employeur est tenu, sous certaines conditions, de compléter les indemnités journalières de son salarié victime d'un accident du travail ;
• Des coûts indirects sont aussi engendrés par la nécessité de recrutement et de formation des remplaçants ou la modification d'équipements ;
• L'image de l'entreprise ou de sa marque peut être dégradée. 

Enfin, le Code du travail protège la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité à leur égard, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail. En cas de défaut de sécurité ayant conduit à un accident du travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée sur le plan pénal (en cas d'accidents du travail graves causés par un manquement de l'employeur) et civil (dans le cas où le salarié victime décide de poursuivre son employeur afin d'obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice subi).