Un DPO externe expérimenté et stratège pour votre conformité RGPD

Quels sont les avantages du DPO externalisé ?

Chez Lexagone, les missions de DPO externe sont confiées à une équipe de juristes experts RGPD avec un responsable de projet garant de la réussite de votre accompagnement RGPD personnalisé.

En choisissant votre DPO externalisé ou DPO mutualisé au sein du cabinet de protection des données Lexagone, vous gagnez en confiance, expertise, disponibilité et flexibilité tout en maîtrisant vos coûts.

Expertise dédiée pour votre conformité RGPD

Chez Lexagone, nos DPO externes sont des experts RGPD expérimentés en protection des données à caractère personnel. De formation juridique, ils possèdent des compétences approfondies des règlementations, telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l'IA Act, NIS2 mais aussi en droit du travail, de la santé et de la famille pour les EMS. 

Nos consultants RGPD se tiennent constamment informés des évolutions législatives, règlementaires et des référentiels de la CNIL. Ils participent à ce titre notamment à des groupes de travail de l'AFCDP. 

En choisissante votre DPO externalisé ou DPO mutualisé chez Lexagone, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de conseils adaptés pour garantir votre démarche de conformité RGPD et renforcer la confiance de vos clients et partenaires.

Disponibilité et réactivité 

Notre service de DPO externalisé garantit une disponibilité maximale pour répondre rapidement à toutes vos demandes en toute indépendance, qu’il s’agisse de l'analyse d'un contrat de sous-traitant, d'une évaluation des risques, d'une violation de données ou d’une demande de vos collaborateurs ou d'un client. 

Vous disposez ainsi d’un interlocuteur privilégié, prêt à intervenir à tout moment pour vous accompagner dans vos obligations et votre conformité au RGPD.

 Flexibilité adaptée à vos besoins

L’externalisation de votre DPO interne au sein du cabinet de conseil RGPD Lexagone vous offre une flexibilité totale. nous adaptons nos prestations à vos besoins spécifiques, à la taille de votre organisation et à la complexité de vos traitements de données. 

Que vous ayez besoin d’un DPO à temps partiel, ponctuellement, ou au contraire pour un suivi régulier et soutenu, nous vous proposons des solutions modulables qui peuvent évoluer dans le temps en fonction de vos exigences.

Maîtrise de votre budget et un gain de temps

Opter pour un DPO externalisé chez Lexagone, c’est rationaliser vos coûts. Vous évitez les charges liées au recrutement, à la formation ou à l’embauche d’un DPO interne tout en accédant à un service de haute qualité avec un tarif maîtrisé. 

De plus, en confiant le pilotage de la conformité de votre organisme à une équipe experte, vous gagnez un temps précieux pour vous concentrer sur le cœur de votre activité.

Comment choisir son DPO externalisé ?

Choisir un DPO interne ou externe est une décision stratégique pour assurer la mise en conformité de son organisation au RGPD. Optez pour un prestataire avec une expertise et une expérience éprouvée en matière de protection des données, capable de comprendre les spécificités de votre secteur et de s’adapter à vos besoins. 

La disponibilité, la réactivité, la pluridisciplinarité, et la capacité à anticiper les risques sont également des critères essentiels. Enfin, veillez à ce que le prestataire propose une solution flexible et transparente, à un tarif maîtrisé.

Chez Lexagone, avec nos 18 ans d'expérience nous faisons la différence. 

Nos experts RGPD combinent expertise juridique et connaissance approfondie des enjeux métiers. 

Nos contrats de DPO externalisé sont transparents quant aux prestations forfaitisées ou ad hoc et aux livrables :

• Désignation de Lexagone en tant que DPO externe de votre structure
• Registre des activités de traitement (avec notre logiciel propriétaire DPM)
• Rapport de conformité RGPD avec priorisation des actions de mise en conformité
• Scoring des clauses RGPD des contrats de sous-traitants ou partenaires
• Documentation d'information des personnes concernées
• Mise en conformité de votre site internet (mentions et cookies)
• Politique interne de protection des données
• Politique des durées de conservation
• Procédure d'exercice des droits des personnes concernées
• Assistance en cas de contrôle de la CNIL
• Assistance en cas de violation de données
• ...

Contactez-nous pour votre DPO externe sur mesure !

Quelles sont les fonctions et missions du DPO ?

Les fonctions du DPO (article 38 du RGPD)

1. Le DPO doit être associé à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
2. Le DPO doit disposer de toutes les ressources nécessaires pour exercer ces missions, ainsi que l'accès aux données à caractère personnel et aux opérations de traitement.
3. Le DPO ne reçoit aucune instruction en ce qui concerne l'exercice de ses missions. Il fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction du responsable du traitement ou du sous-traitant.
4. Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le DPO au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l'exercice de leurs droits.
5. Le DPO est soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité en ce qui concerne l'exercice de ses missions.

Les missions du DPO (article 39 du RGPD)

Le rôle du DPO est clé pour garantir la conformité RGPD de votre organisation : c'est votre chef d'orchestre à l'instar du fameux Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Sa première mission est de conseiller et d’informer le responsable de traitement sur ses obligations en matière de protection des données personnelles comme par exemple la tenue du registre des activités de traitement, l'information des personnes, la sécurité des traitement de données et la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits fondamentaux des personnes concernées.

Le DPO contrôle également le respect des règlementations en mettant en place des procédures et des instructions, sensibilise les équipes et agit comme point de contact avec les autorités de contrôle (comme la CNIL) ou les personnes concernées. Il intervient dans la gestion des violations de données et assure une veille juridique et technologique pour anticiper les risques.

Le DPO doit aussi contrôler le respect du RGPD y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités (responsable de traitement, responsable conjoint, sous-traitant), la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits de conformité.

Il coopère avec l'autorité de contrôle (la CNIL) et fait office de point de contact sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable pour certaines AIPD (article 36 du RGPD), et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet de conformité.

Enfin le DPO tient dûment compte, dans le cadre de sa supervision des traitements, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.

Chez Lexagone, nos DPO externes réalisent ces missions avec expertise et réactivité, vous garantissant un accompagnement personnalisé conforme aux exigences du RGPD. 

Quand la nomination d’un dpo est-elle obligatoire ? 

La désignation d’un DPO est obligatoire dans trois situations (article 37 du RGPD) :

 Autorités ou organismes publics

Toute entité publique (mairies, écoles, hôpitaux) doit nommer un DPO pour encadrer les traitements de données personnelles qu’elle réalise. Par exemple, une mairie traitant les données des citoyens pour les services municipaux.

Organisations traitant des données sensibles à grande échelle

Les structures manipulant des données dites sensibles (santé, opinions politiques, biométrie, orientations sexuelles, ...) doivent désigner un DPO. Par exemple, une EHPAD qui gère les dossiers de ses résidents.

Traitements nécessitant un suivi régulier à grande échelle

Les entreprises dont l’activité repose sur le suivi systématique des comportements doivent nommer un DPO. Par exemple, une site e-commerce analysant les comportements de navigation et d’achat de milliers d’utilisateurs et de clients.

Attention la notion de grande échelle est complexe à appréhender. En effet, dans le cadre du RGPD, la notion de « traitement à grande échelle » n’est pas strictement définie, mais plusieurs critères permettent de l’évaluer :

Le nombre de personnes concernées 

Un traitement impliquant un grand nombre d’individus, qu’il s’agisse d’un chiffre absolu ou d’une proportion significative de la population ciblée.

Le Volume et la diversité des données traitées

La quantité de données traitées et la variété des catégories de données collectées.

La durée du traitement

La période pendant laquelle les données sont conservées, qu’il s’agisse d’une opération ponctuelle ou continue.

La portée géographique

L’étendue géographique sur laquelle les données sont collectées et traitées.

Ainsi, un centre de médical traitant les données de santé de ses patients ou une entreprise de transport surveillant en temps réel les déplacements de ses véhicules sur l’ensemble du territoire national peuvent être considérés comme réalisant des traitements à grande échelle.

La CNIL souligne que la qualification de « traitement à grande échelle » est déterminante pour certaines obligations, telles que la désignation d’un DPO ou la réalisation d’une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD).

Il est donc essentiel d’évaluer ces critères au cas par cas pour déterminer si un traitement peut être qualifié de « grande échelle » et, par conséquent, quelles obligations en découlent.