conditions suspensives definition
06-09-2024
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Idées de sujets
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
Mais qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
À quoi ressemble une offre d’achat avec et sans clause suspensive ?
En quoi consistent les conditions suspensives d’une offre d’achat ?
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Quelles sont les principales conditions suspensives lors de l'achat d'un terrain ou d'une maison ?
Qui rédige les clauses suspensives ?
Comment se matérialise une offre d’achat immobilier ?
Comment s'applique la clause suspensive de vente ?
Dans quel cas peut-on prévoir une clause suspensive ?
Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
Dans quels cas prévoir une clause suspensive ?
Quelles sont les conditions de validité d’une clause suspensive ?
Comment rédiger une clause suspensive ?
Quelles sont les clauses suspensives ?
Quelle est la différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?
Alors dans quel délai doit se réaliser une condition suspensive ?
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Qu'est-ce qui peut faire échouer un compromis de vente ?
Quel délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente ?
Comment signer un compromis de vente entre particuliers ?
Comment fonctionne une condition suspensive ?
Comment formuler une condition suspensive ?
La condition suspensive est-elle obligatoire ?
Quelle est la durée de validité d'une condition suspensive ?
Comment faire valoir une condition suspensive ?

Maillage interne
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Parmi les analyses du groupe
50% Conditions suspensives
31% Compromis de vente entre particulier
31% Annulation compromis de vente
25% Compromis de vente ou promesse de vente
25% Compromis de vente entre particuliers
21% Délai achat maison sans crédit
18% Combien de temps pour acheter une maison
16% Obligation de l agent immobilier envers l acheteur
11% Résiliation mandat exclusif après 3 mois
11% Peut on etre locataire d une residence secondaire
11% Negociation immobiliere
11% Cause de nullité d'un mandat de vente
11% Agent immobilier mandat
11% Agent immobilier garantie financiere
11% Acheter une maison à deux propriétaires
11% Acheter bien immobilier à plusieurs

Cannibalisation
40% Conditions suspensives
20% Conséquence d'une tendinite mal soignée
10% Role d'un dpo
10% Analyse d impact
10% A qui s'applique le rgpd

Concurrents
Moyenne du top 10
39% - 582 mots3 liens externes | 6 liens internes
5 images | 0 vidéos | 0.0 tableaux | 1 listes | 2 titres H2 et 1 H3
1www.monchasseurimmo.com33% - 290 mots
Title Conditions suspensives : définition | mon chasseur immoH1 Conditions suspensives : définition
2www.bnppre.fr29% - 428 mots
Title Définition de conditions suspensives | bnp paribas real estateH1 Définition de conditions suspensives
3www.droit.fr17% - 186 mots
Title Définition condition suspensive - le portail du droitH1 Condition suspensive
4www.journaldunet.fr55% - 609 mots
Title Conditions suspensives : définition et exempleH1 conditions suspensives : définition et exemple
5www.assurly.com43% - 551 mots
Title Condition suspensive : définition - lexique des entreprisesH1 condition suspensive
6www.noun-partners.com47% - 609 mots
Title Condition suspensive - définition & exemplesH1 Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
7www.immobilier-surmesure.com38% - 481 mots
Title Conditions suspensives : définition | lexique immobilierH1 Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
8www.hosman.co63% - 1243 mots
Title Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutesH1 Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
9legifrance10% - 196 mots
Title Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifranceH1 Votre avis nous intéresse !
10www.maif.fr57% - 1226 mots
Title Condition suspensive d'un compromis de vente - maifH1 Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?

Titres principaux
Balise title
Conditions suspensives : définition | mon chasseur immoDéfinition de conditions suspensives | bnp paribas real estate
Définition condition suspensive - le portail du droit
Conditions suspensives : définition et exemple
Condition suspensive : définition - lexique des entreprises
Condition suspensive - définition & exemples
Conditions suspensives : définition | lexique immobilier
Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutes
Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1
Conditions suspensives : définitionDéfinition de conditions suspensives
Condition suspensive
conditions suspensives : définition et exemple
condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
Votre avis nous intéresse !
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Titres 2
1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
Nos offres à louer et à vendre
Conditions suspensives de permis de construire
Conditions suspensives non-financières
Conditions suspensives : conclusion
Découvrez la boussole le point immo par hosman.
4 a quoi servent ces clauses ?
Titres 3
La condition suspensive d’obtention d’un prêtLa condition suspensive de non-exercice du droit de préemption
Quel délai entre offre d'achat et compromis de vente ?
La condition suspensive d’obtention de permis de construire
La condition suspensive d’obtention de servitudes
Dossier achat immobilier : comment le constituer ?
Quand faut-il faire une offre au prix immobilier ?
Meta-Descriptions
Indiquées dans l'avant-contrat, les conditions suspensives permettent d'annuler la transaction si la clause en question n'est pas remplie. Dans le domaine ...Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
Les conditions suspensives sont levées dès lors que les délais fixés ont été atteints. On dit que le contrat a été conclu avec un terme dit "" ...
L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
Lors de l'établissement d'un compromis de vente, le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'accordent entre autres sur les conditions suspensives. Ce sont ...
Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, ...
Les conditions suspensives d'un compromis de vente permettent de ... Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Mes prompts
Fait un plan à partir des titres concurrents
Définition de conditions suspensives | bnp paribas real estate
Définition condition suspensive - le portail du droit
Conditions suspensives : définition et exemple
Condition suspensive : définition - lexique des entreprises
Condition suspensive - définition & exemples
Conditions suspensives : définition | lexique immobilier
Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutes
Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1 : Conditions suspensives : définition
Définition de conditions suspensives
Condition suspensive
conditions suspensives : définition et exemple
condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
Votre avis nous intéresse !
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Titres 2 : 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
Nos offres à louer et à vendre
Conditions suspensives de permis de construire
Conditions suspensives non-financières
Conditions suspensives : conclusion
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4 a quoi servent ces clauses ?
Titres 3 : La condition suspensive d’obtention d’un prêt
La condition suspensive de non-exercice du droit de préemption
Quel délai entre offre d'achat et compromis de vente ?
La condition suspensive d’obtention de permis de construire
La condition suspensive d’obtention de servitudes
Dossier achat immobilier : comment le constituer ?
Quand faut-il faire une offre au prix immobilier ?
Meta-Descriptions : Indiquées dans l'avant-contrat, les conditions suspensives permettent d'annuler la transaction si la clause en question n'est pas remplie. Dans le domaine ...
Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
Les conditions suspensives sont levées dès lors que les délais fixés ont été atteints. On dit que le contrat a été conclu avec un terme dit "" ...
L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
Lors de l'établissement d'un compromis de vente, le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'accordent entre autres sur les conditions suspensives. Ce sont ...
Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, ...
Les conditions suspensives d'un compromis de vente permettent de ... Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Et voici les idées de sujets complémentaires : Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
Mais qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
À quoi ressemble une offre d’achat avec et sans clause suspensive ?
En quoi consistent les conditions suspensives d’une offre d’achat ?
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Quelles sont les principales conditions suspensives lors de l'achat d'un terrain ou d'une maison ?
Qui rédige les clauses suspensives ?
Comment se matérialise une offre d’achat immobilier ?
Comment s'applique la clause suspensive de vente ?
Dans quel cas peut-on prévoir une clause suspensive ?
Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
Dans quels cas prévoir une clause suspensive ?
Quelles sont les conditions de validité d’une clause suspensive ?
Comment rédiger une clause suspensive ?
Quelles sont les clauses suspensives ?
Quelle est la différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?
Alors dans quel délai doit se réaliser une condition suspensive ?
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Qu'est-ce qui peut faire échouer un compromis de vente ?
Quel délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente ?
Comment signer un compromis de vente entre particuliers ?
Comment fonctionne une condition suspensive ?
Comment formuler une condition suspensive ?
La condition suspensive est-elle obligatoire ?
Quelle est la durée de validité d'une condition suspensive ?
Comment faire valoir une condition suspensive ?
Construction d'une FAQ
Pour ma FAQ propose moi d\'autres idées de questions à partir des titres de mes concurrents :
: 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
Nos offres à louer et à vendre
Conditions suspensives de permis de construire
Conditions suspensives non-financières
Conditions suspensives : conclusion
Découvrez la boussole le point immo par hosman.
4 a quoi servent ces clauses ?
Titres 3 : La condition suspensive d’obtention d’un prêt
La condition suspensive de non-exercice du droit de préemption
Quel délai entre offre d'achat et compromis de vente ?
La condition suspensive d’obtention de permis de construire
La condition suspensive d’obtention de servitudes
Dossier achat immobilier : comment le constituer ?
Quand faut-il faire une offre au prix immobilier ?
Si possible en utilisant les mots suivants au moins une fois : condition, suspensive, vente, achat, contrat, immobilier, exemple, prêt, compromi, clause, obtention, définition, immobilière, signature, réalisation, événement, futur, incertain, offre, obligation, acheteur, résolutoire, délai, remplie, logement, annuler, crédit, permis, transaction, acquéreur, servitude, surface, droit, promesse, construire, taux, financer, accomplissement, mois, financière, article, effet, code, civil, vendeur, partie, terrain, indiquée, protéger, imprévu, nom, unilatérale, réalisée, cadre, document, professionnel, établissement, mandat, jour, cause, recherche, engagement, garantie, emprunt, montant, bancaire, préemption, pourra, absence, autorisation, réalise, annulée, acte, acheter, pénalité, détail, authentique, obligatoirement, signé, engage, situation, indique, frais, courante, concerne, obtenir, annulation, vendre, actuel, pouvoir, différence, objet, projet, acquisition, acompte, commerce, négociation, particulier, nouvelle, habitation, fond, propriétaire, défaut, volonté, intérêt, différente, loi, financement, refus, durée, préciser, recours, prix, fixé, revanche, lieu, indiquer, remboursement
Analyse des titles et suggestions
1) Analyse ces titres puis en catégorisant tous les mots en différentes catégories qui te semblent adéquates (par ex : Mot-clé cible, qualificatif, chiffre, saisonnalité, synonyme, adverbe...)
2) Déduis-en l\'intention de recherche principale derrière cette requête
3) Enfin, propose moi 5 balises title optimisées pour maximiser mon taux de clic
Voici les titres de mes concurrents :
Conditions suspensives : définition | mon chasseur immo
Définition de conditions suspensives | bnp paribas real estate
Définition condition suspensive - le portail du droit
Conditions suspensives : définition et exemple
Condition suspensive : définition - lexique des entreprises
Condition suspensive - définition & exemples
Conditions suspensives : définition | lexique immobilier
Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutes
Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1 : Conditions suspensives : définition
Définition de conditions suspensives
Condition suspensive
conditions suspensives : définition et exemple
condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
Votre avis nous intéresse !
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Axes de contenus
1) Analyse ces titres en catégorisant tous les mots en différentes catégories qui te semblent adéquates (par ex : Mot-clé cible, qualificatif, chiffre, saisonnalité, synonyme, adverbe...)
2) Déduis-en l\'intention de recherche principale derrière cette requête
3) Enfin, propose moi 11 titres et axes de contenus différents pour ces différents formats : La contre-opinion collective, le récit personne, le récit extérieur, l’étude de cas, le tutoriel, le guide, la liste, le comparatif, le programme pas à pas, la synthèse scientifique, l\'outil en ligne
Voici les titres de mes concurrents :
Conditions suspensives : définition | mon chasseur immo
Définition de conditions suspensives | bnp paribas real estate
Définition condition suspensive - le portail du droit
Conditions suspensives : définition et exemple
Condition suspensive : définition - lexique des entreprises
Condition suspensive - définition & exemples
Conditions suspensives : définition | lexique immobilier
Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutes
Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1 : Conditions suspensives : définition
Définition de conditions suspensives
Condition suspensive
conditions suspensives : définition et exemple
condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
Votre avis nous intéresse !
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Tu dois les considérer en priorité, voici également leurs titres h2 et h3 pour t\'aider à trouver des axes différenciant.
: 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
Nos offres à louer et à vendre
Conditions suspensives de permis de construire
Conditions suspensives non-financières
Conditions suspensives : conclusion
Découvrez la boussole le point immo par hosman.
4 a quoi servent ces clauses ?
Titres 3 : La condition suspensive d’obtention d’un prêt
La condition suspensive de non-exercice du droit de préemption
Quel délai entre offre d'achat et compromis de vente ?
La condition suspensive d’obtention de permis de construire
La condition suspensive d’obtention de servitudes
Dossier achat immobilier : comment le constituer ?
Quand faut-il faire une offre au prix immobilier ?
Enfin, tu dois me proposer 3 approfondissement (et non un élargissement) du sujet pertinent pour un lecteur et qui ne sont traités par aucun de tous mes concurrents
Reprise de l'introduction
Je veux que tu me proposes 2 introductions de 100 à 200 mots. Elles doivent être percutantes et donnaient envie de lire la suite. Tu dois utiliser un maximum des mots suivants :
condition, suspensive, vente, achat, contrat, immobilier, exemple, prêt, compromi, clause, obtention, définition, immobilière, signature, réalisation, événement, futur, incertain, offre, obligation, acheteur, résolutoire, délai, remplie, logement, annuler, crédit, permis, transaction, acquéreur, servitude, surface, droit, promesse, construire, taux, financer, accomplissement, mois, financière, article, effet, code, civil, vendeur, partie, terrain, indiquée, protéger, imprévu, nom, unilatérale, réalisée, cadre, document, professionnel, établissement, mandat, jour, cause, recherche, engagement, garantie, emprunt, montant, bancaire, préemption, pourra, absence, autorisation, réalise, annulée, acte, acheter, pénalité, détail, authentique, obligatoirement, signé, engage, situation, indique, frais, courante, concerne, obtenir, annulation, vendre, actuel, pouvoir, différence, objet, projet, acquisition, acompte, commerce, négociation, particulier, nouvelle, habitation, fond, propriétaire, défaut, volonté, intérêt, différente, loi, financement, refus, durée, préciser, recours, prix, fixé, revanche, lieu, indiquer, remboursement
Voici les 200 premiers mots actuels de mon contenu : {{introduction}}
Création d'un plan Minto
Le plan doit être structuré en 2 à 3 niveaux (1 seul h1 puis h2 à h4) et doit suivre le principe de la pyramide de Minto.
A chaque fois que cela te semble pertinent, propose des éléments non textuels à intégrer à une partie pour enrichir le texte et mieux servir l\'utilisateur (image, schéma, outil en ligne, ressources externes, vidéos, podcast, sources scientifiques, exercices à mener...)
Voici les titres de mes concurrents pour t\'inspirer, ainsi que des idées de sujets proposés par ThotSEO. Attention, une partie du plan devra être radicalement nouvelle, c'est à dire non traitée par aucun concurrent :
Balise title : Conditions suspensives : définition | mon chasseur immo
Définition de conditions suspensives | bnp paribas real estate
Définition condition suspensive - le portail du droit
Conditions suspensives : définition et exemple
Condition suspensive : définition - lexique des entreprises
Condition suspensive - définition & exemples
Conditions suspensives : définition | lexique immobilier
Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutes
Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1 : Conditions suspensives : définition
Définition de conditions suspensives
Condition suspensive
conditions suspensives : définition et exemple
condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
Votre avis nous intéresse !
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Titres 2 : 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
Nos offres à louer et à vendre
Conditions suspensives de permis de construire
Conditions suspensives non-financières
Conditions suspensives : conclusion
Découvrez la boussole le point immo par hosman.
4 a quoi servent ces clauses ?
Titres 3 : La condition suspensive d’obtention d’un prêt
La condition suspensive de non-exercice du droit de préemption
Quel délai entre offre d'achat et compromis de vente ?
La condition suspensive d’obtention de permis de construire
La condition suspensive d’obtention de servitudes
Dossier achat immobilier : comment le constituer ?
Quand faut-il faire une offre au prix immobilier ?
Meta-Descriptions : Indiquées dans l'avant-contrat, les conditions suspensives permettent d'annuler la transaction si la clause en question n'est pas remplie. Dans le domaine ...
Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
Les conditions suspensives sont levées dès lors que les délais fixés ont été atteints. On dit que le contrat a été conclu avec un terme dit "" ...
L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
Lors de l'établissement d'un compromis de vente, le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'accordent entre autres sur les conditions suspensives. Ce sont ...
Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, ...
Les conditions suspensives d'un compromis de vente permettent de ... Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
Mais qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
À quoi ressemble une offre d’achat avec et sans clause suspensive ?
En quoi consistent les conditions suspensives d’une offre d’achat ?
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Quelles sont les principales conditions suspensives lors de l'achat d'un terrain ou d'une maison ?
Qui rédige les clauses suspensives ?
Comment se matérialise une offre d’achat immobilier ?
Comment s'applique la clause suspensive de vente ?
Dans quel cas peut-on prévoir une clause suspensive ?
Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
Dans quels cas prévoir une clause suspensive ?
Quelles sont les conditions de validité d’une clause suspensive ?
Comment rédiger une clause suspensive ?
Quelles sont les clauses suspensives ?
Quelle est la différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?
Alors dans quel délai doit se réaliser une condition suspensive ?
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Qu'est-ce qui peut faire échouer un compromis de vente ?
Quel délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente ?
Comment signer un compromis de vente entre particuliers ?
Comment fonctionne une condition suspensive ?
Comment formuler une condition suspensive ?
La condition suspensive est-elle obligatoire ?
Quelle est la durée de validité d'une condition suspensive ?
Comment faire valoir une condition suspensive ?
Création d'un plan MECE
Le plan doit être structuré en 2 à 3 niveaux (1 seul h1 puis h2 à h4) et doit suivre le principe de la méthode MECE de McKinsey.
A chaque fois que cela te semble pertinent, propose des éléments non textuels à intégrer à une partie pour enrichir le texte et mieux servir l\'utilisateur (image, schéma, outil en ligne, ressources externes, vidéos, podcast, sources scientifiques, exercices à mener...)
Voici les titres de mes concurrents pour t\'inspirer, ainsi que des idées de sujets proposés par ThotSEO. Attention, une partie du plan devra être radicalement nouvelle, c'est à dire non traitée par aucun concurrent :
Balise title : Conditions suspensives : définition | mon chasseur immo
Définition de conditions suspensives | bnp paribas real estate
Définition condition suspensive - le portail du droit
Conditions suspensives : définition et exemple
Condition suspensive : définition - lexique des entreprises
Condition suspensive - définition & exemples
Conditions suspensives : définition | lexique immobilier
Conditions suspensives : tout comprendre en 5 minutes
Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1 : Conditions suspensives : définition
Définition de conditions suspensives
Condition suspensive
conditions suspensives : définition et exemple
condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
Votre avis nous intéresse !
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Titres 2 : 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
Nos offres à louer et à vendre
Conditions suspensives de permis de construire
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La condition suspensive de non-exercice du droit de préemption
Quel délai entre offre d'achat et compromis de vente ?
La condition suspensive d’obtention de permis de construire
La condition suspensive d’obtention de servitudes
Dossier achat immobilier : comment le constituer ?
Quand faut-il faire une offre au prix immobilier ?
Meta-Descriptions : Indiquées dans l'avant-contrat, les conditions suspensives permettent d'annuler la transaction si la clause en question n'est pas remplie. Dans le domaine ...
Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
Les conditions suspensives sont levées dès lors que les délais fixés ont été atteints. On dit que le contrat a été conclu avec un terme dit "" ...
L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
Lors de l'établissement d'un compromis de vente, le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'accordent entre autres sur les conditions suspensives. Ce sont ...
Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, ...
Les conditions suspensives d'un compromis de vente permettent de ... Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
Mais qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
À quoi ressemble une offre d’achat avec et sans clause suspensive ?
En quoi consistent les conditions suspensives d’une offre d’achat ?
Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?
Quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Quelles sont les principales conditions suspensives lors de l'achat d'un terrain ou d'une maison ?
Qui rédige les clauses suspensives ?
Comment se matérialise une offre d’achat immobilier ?
Comment s'applique la clause suspensive de vente ?
Dans quel cas peut-on prévoir une clause suspensive ?
Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
Dans quels cas prévoir une clause suspensive ?
Quelles sont les conditions de validité d’une clause suspensive ?
Comment rédiger une clause suspensive ?
Quelles sont les clauses suspensives ?
Quelle est la différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?
Alors dans quel délai doit se réaliser une condition suspensive ?
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Qu'est-ce qui peut faire échouer un compromis de vente ?
Quel délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente ?
Comment signer un compromis de vente entre particuliers ?
Comment fonctionne une condition suspensive ?
Comment formuler une condition suspensive ?
La condition suspensive est-elle obligatoire ?
Quelle est la durée de validité d'une condition suspensive ?
Comment faire valoir une condition suspensive ?
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Paragraphe 2 : de la condition suspensive. (articles 1181 à 1182) - légifrance
Condition suspensive d'un compromis de vente - maif
Titres 1 : Conditions suspensives : définition
Définition de conditions suspensives
Condition suspensive
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condition suspensive
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
Conditions suspensives d’une offre d’achat immobilier
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Indiquées dans l'avant-contrat, les conditions suspensives permettent d'annuler la transaction si la clause en question n'est pas remplie. Dans le domaine ...
Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
Les conditions suspensives sont levées dès lors que les délais fixés ont été atteints. On dit que le contrat a été conclu avec un terme dit "" ...
L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
Lors de l'établissement d'un compromis de vente, le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'accordent entre autres sur les conditions suspensives. Ce sont ...
Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, ...
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Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
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L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
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: 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
Conditions suspensives de prêt
Condition suspensive et vente en cascade
Levée des conditions suspensives
Définition d’une condition suspensive
L’intérêt de la condition suspensive
Quelles sont les conditions suspensives habituelles ?
5 qui rédige les clauses suspensives ?
Mandat exclusif de vente
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D'autres idées de questions précises (prompt public)
Voici les questions actuelles :
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu’est-ce qu'une condition suspensive (patrimoine) ?
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Quelles sont les principales conditions suspensives lors de l'achat d'un terrain ou d'une maison ?
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Quelles sont les conditions de validité d’une clause suspensive ?
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Voici les titres de mes concurrents et leur meta descriptions :
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Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, ...
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Tu dois les considérer en priorité, voici également leurs titres h2 et h3 pour t\'aider à trouver des axes différenciant.
: 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
Quelques exemples de conditions suspensives
3 d'autres exemples de conditions suspensives
Quelles sont les conditions suspensives les plus classiques ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Condition suspensive de droit commun
Qu'est-ce qu'une condition résolutoire ?
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Définition : conditions suspensives (dans un compromis de vente)
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Titres 2 : 1 quelle est la définition d'une condition suspensive dans un compromis de vente ?
Les conditions suspensives du compromis de vente c’est quoi ?
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Conditions suspensives et conditions résolutoires : quelle différence ?
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3 d'autres exemples de conditions suspensives
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Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
Une condition suspensive est généralement stipulée dans un contrat. Elle vise un événement futur qui est incertain et dont dépend la naissance de l'obligation.
Les conditions suspensives sont levées dès lors que les délais fixés ont été atteints. On dit que le contrat a été conclu avec un terme dit "" ...
L'article 1304 du Code civil, la condition suspensive est un élément suspendant l'accomplissement d'un contrat tant qu'un événement futur.
La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
Lors de l'établissement d'un compromis de vente, le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'accordent entre autres sur les conditions suspensives. Ce sont ...
Les conditions suspensives d'une offre d'achat sont des clauses qui dépendent d'événements passés, futurs ou incertains, dont l'issue est encore ...
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Propositions de meta-descriptions
Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d'une vente immobilière, ...
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La condition suspensive est une clause introduite dans une promesse de vente ou un compromis de vente. Elle est établie en prévision d'un événement futur ...
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Analyse de cohérence
Voici le contenu : {{contenu HTML}}
Ré-optimisation
Je veux que tu reprennes ce texte pour en faire un contenu optimisé autour des intentions de recherche suivantes et en utilisant tous les termes donnés. Attention à bien garder les informations essentielles actuelles.
Intentions de recherche :
{{intentions de recherche}}
Termes à utiliser :
droit commun, crédit immobilier, délai prévu, dépôt de garantie, droit de préemption, obtention de prêt, condition résolutoire, clause suspensive, achat immobilier, compromis de vente, droit des obligations, surface de vente, conclusion du contrat, délai de rétractation, réalisation de la condition, contrat de vente, vente immobilière, permis de construire, absence de servitude, obtention du crédit, modifier le code, contrat de location, somme versée, refus de prêt, clause résolutoire, promesse synallagmatique de vente, conclusion de la vente, promesse unilatérale de vente, annulation de la vente, événement futur et incertain, prix de vente, code de la consommation, faute du débiteur, obligation conditionnelle, droit français, agent immobilier, acte authentique, prêt immobilier, condition, suspensive, vente, achat, contrat, immobilier, exemple, prêt, compromi, clause, obtention, définition, immobilière, signature, réalisation, événement, futur, incertain, offre, obligation, acheteur, résolutoire, délai, remplie, logement, annuler, crédit, permis, transaction, acquéreur, servitude, surface, droit, promesse, construire, taux, financer, accomplissement, mois, financière, article, effet, code, civil, vendeur, partie, terrain, indiquée, protéger, imprévu, nom, unilatérale, réalisée, cadre, document, professionnel, établissement, mandat, jour, cause, recherche, engagement, garantie, emprunt, montant, bancaire, préemption, pourra, absence, autorisation, réalise, annulée, acte, acheter, pénalité, détail, authentique, obligatoirement, signé, engage, situation, indique, frais, courante, concerne, obtenir, annulation, vendre, actuel, pouvoir, différence, objet, projet, acquisition, acompte, commerce, négociation, particulier, nouvelle, habitation, fond, propriétaire, défaut, volonté, intérêt, différente, loi, financement, refus, durée, préciser, recours, prix, fixé, revanche, lieu, indiquer, remboursement
Voici mon contenu à reprendre : {{contenu HTML}}
Critique du contenu
- Qu’est-ce qui était vraiment bon dans l’article ?
- Qu’est-ce qui était boring ?
- Qu’est-ce qui était confusing ?
- Qu’est-ce que tu n’as pas cru ?
- Quelles sections pourraient être condensées sans perdre en informations ?
Attention ! because of your service you are inclined to be really nice to people but in doing so you’ll do them a diservice. You know they can be better than this sobyou should hold them to a high standard. So help them see it how ! Take off the gloves and be honnest. Voici mon contenu : {{url}} {{contenu HTML}}
L’import d’une page effacera le contenu actuel de l’éditeur
Que sont les conditions suspensives (achat immobilier) ?
Lorsque l’on se lance dans un projet d’acquisition immobilière, notamment à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, les termes juridiques peuvent rapidement devenir complexes. Parmi eux, les conditions suspensives jouent un rôle crucial dans le compromis de vente. En tant qu’acheteur, elles vous protègent… mais encore faut-il en connaître la définition, identifier les plus courantes et les distinguer d’autres termes proches mais aux conséquences bien distinctes. Ce guide est là pour vous aider à y voir plus clair !
Vous souhaitez accélérer la concrétisation de votre projet d'achat immobilier à Paris ou dans les Hauts-de-Seine ? Un chasseur immobilier défend vos intérêts en tant qu'acheteur et vous permet de dénicher des biens en avant-première, y compris sur le off-market (marché caché) !
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Une condition suspensive a pour objectif de protéger l’acquéreur d’un bien immobilier
Une condition suspensive est une clause insérée dans le compromis de vente qui permet de suspendre l’exécution de l’acte de vente authentique jusqu’à la réalisation d’un achat incertain. Son objectif principal est de protéger l’acquéreur en lui permettant d’annuler l’achat du bien immobilier si cet événement ne se produit pas. Par exemple, si vous n’obtenez pas votre crédit, la clause suspensive vous permet de vous désengager sans pénalité.
Comment fonctionne une condition suspensive ?
Lorsqu’une condition suspensive n’est pas réalisée, le projet de vente est annulé. Voici comment cela fonctionne en pratique :
- L’acheteur informe le vendeur de la non-réalisation de la condition suspensive et fournit les preuves nécessaires. Par exemple, en cas de refus de crédit immobilier, il envoie une copie de sa demande de prêt et de la lettre de refus de l’organisme financier par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le notaire vérifie la véracité des faits et tire les conséquences utiles en adéquation avec le contenu de l’avant-contrat.
- Si la non-réalisation de la condition suspensive est confirmée, le projet de vente est annulé.
- L’acheteur obtient le remboursement intégral des sommes avancées (dépôt de garantie, notamment).
- Si la somme n’est pas entièrement remboursée au quinzième jour suivant la demande de remboursement, l’acheteur peut prétendre à des intérêts.
Obligation conditionnelle, conditions suspensives et conditions résolutoires : quelles différences ?
L'article 1304 du Code Civil définit les obligations conditionnelles, c'est-à-dire celles qui dépendent d’un événement futur et incertain :
"L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.
La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.
Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation."
En résumé, la transaction est confirmée lorsque les conditions suspensives sont remplies (l'acquéreur obtient son prêt, par exemple). Au contraire, la transaction est annulée si une clause résolutoire est remplie.
L'info du chasseur immobilier
Une condition suspensive a une durée de validité décidée au préalable par le vendeur et l'acheteur. Pour l'obtention d'un prêt immobilier, elle est généralement comprise entre 45 et 60 jours, à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de de vente. Elle peut être plus longue, mais ne peut par contre pas être inférieure à un mois !
Quelles sont les conditions suspensives courantes ?
Il est courant de conditionner l’achat d’un appartement ou d’une maison à l’obtention d’un crédit
Les conditions suspensives les plus courantes concernent l'obtention d'un crédit immobilier ou la vente du logement actuel de l'acquéreur. Il en existe néanmoins de nombreuses autres.
Exemples de conditions suspensives
- Obtention d'un prêt pour financer l’achat du bien
- Vente du logement actuel ou d’un autre bien
- Obtention de permis de construire
- Vérification de la propriété (le vendeur doit être le propriétaire légal du bien)
- Absence de document d’urbanisme compromettant la valeur du bien
- Absence d’hypothèque sur le bien au moment de la vente
- Acceptation du changement d’usage du bien
- Non-exercice du droit de préemption (par la commune ou autre acheteur prioritaire)
- Obtention de servitudes (obtenir un droit de passage d’un voisin, par exemple)
[Vidéo : Compromis de vente : Quelles sont les conditions suspensives légales ?]
Vous avez un projet d'achat immobilier (résidence principale, pied à terre ou investissement locatif) ? Faites-vous accompagner par un chasseur d'appartement à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Quelles autres clauses peuvent être ajoutées à un compromis de vente ?
De nombreux types de clauses peuvent figurer sur un compromis de vente
En plus des conditions suspensives et des conditions résolutoires, un compromis de vente peut inclure d’autres causes.
- Condition potestative : elle dépend uniquement de la volonté de l’acheteur. Par exemple : vendre son logement s’il ne l’a pas encore mis en vente. Bien que légales, les conditions potestatives sont nulles dans le cadre des compromis de vente.
- Condition casuelle :
- Condition mixte :
L'astuce du chasseur d'appartement à Paris
Le chasseur d'appartement ne se contente pas de trouver le bien immobilier. Il analyse également l'ensemble des documents obligatoires, négocie les prix et vous apporte des conseils experts. Vous gagnez du temps, évitez les pièges et optimisez votre budget !
H2
CCL du chasseur immobilier
Un chasseur immobilier (ou une chasseuse !) vous aide à identifier les clauses suspensives utiles
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