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Drapeau France peut-on abattre un arbre de plus de 30 ans
17-08-2024

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Peut-on abattre un arbre de plus de 30 ans ?

Nous le savons bien, les arbres constituent le poumon de notre planète. Pour des raisons écologiques, il est ainsi toujours mieux d'éviter d'abattre un arbre lorsqu'il est en bonne santé et ne représente pas de danger pour autrui, d'autant plus s'il est vieux. Ce que l'on sait un peu moins est qu'il existe une réglementation importante à ce sujet, et plus particulièrement sur l'abattage des arbres de plus de 30 ans, notamment en cas de problème avec un voisin. On parle alors de prescription trentenaire.

Vous êtes propriétaire ou voisin d’un arbre trentenaire ? Ce guide vous explique quand il est possible ou non de l'abattre, liste les principales espèces d'arbres protégées en France et revient sur les cas particuliers dans lesquels il est possible d'invoquer ou au contraire de contourner l'interdiction d'abattre un arbre de plus de 30 ans (trouble anormal du voisinage notamment).

Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous assurer de respecter la législation en cours. 

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Quelles sont les conditions pour abattre un arbre de plus de 30 ans ?

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Les arbres de plus de 30 ans bénéficient d’une législation particulière

Un arbre de plus de 30 ans nécessite forcément une autorisation de la mairie avant d’être abattu. Selon les circonstances, sa coupe sera plus ou moins aisée. Il est ainsi relativement facile d’obtenir une autorisation si l’arbre présente un risque pour la sécurité des personnes ou des biens environnants (arbre menaçant de tomber sur une propriété, par exemple). Lorsque cela est possible, couper les branches est toutefois privilégié par rapport à la destruction de l’arbre.

Au contraire, si l’arbre est planté sur une zone naturelle protégée, près d’un monument historique, est considéré comme monument naturel ou appartient à une espèce protégée, il est probable que la mairie refuse son abattage.

Bon à savoir

Il n’est pas toujours facile ni possible de déterminer l’âge exact d’un arbre. En pratique, c’est donc souvent la taille et la circonférence de l’arbre qui sont pris en considération. Tout abattage d’un arbre dont le tronc fait au moins 70 centimètres de circonférence et dont la hauteur dépasse 1,50 mètres doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie, sauf s’il est mort, cassé ou dangereux pour son entourage.

Peut-on abattre des arbres en limite de propriété après 30 ans ?

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Un trouble du voisinage ne justifie pas d’abattre un arbre de plus de 30 ans

La loi française interdit l'abattage des arbres trentenaires, sauf situation exceptionnelle. Une contradiction existe néanmoins. En effet, l'article 671 du Code civil prévoit une hauteur maximale des arbres plantés à moins de deux mètres de la propriété d’un voisin.

Peut-on alors abattre un arbre de plus de 30 ans s'il se situe dans la bande des deux mètres et dépasse la hauteur autorisée ?

En pratique non puisque l’article 672 du Code civil confirme que la prescription trentenaire, qui offre une certaine protection juridique aux arbres plantés depuis plus de 30 ans, protège un arbre de l'arrachage, même s'il dépasse la hauteur autorisée et est en limite de propriété. Une taille peut néanmoins être envisagée afin de ne pas laisser l'arbre envahir la propriété voisine (article 673 du Code civil).

Quand invoquer la prescription trentenaire ?

Selon le site du Service Public :

« Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine. »

Comment savoir si on a le droit d'abattre un arbre ?

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Certains arbres sont protégés, quels que soient leur taille et leur âge

Les arbres remarquables

En France, plus de 400 espèces végétales sont dites remarquables et sont, par conséquent, protégées par la loi. Leur liste complète est définie par l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. Elle inclut plusieurs espèces d'arbres qui ne peuvent ni être abattus ni être mutilés.

Les principales espèces d'arbres protégés en France métropolitaine sont :

  • Le pin mugo
  • L'alisier de Fontainebleau
  • Le saule suisse
  • Le faux-chêne liège, présent dans le Sud-Est de la France
  • Le caroubier, également présent sur les côtes méditerranéennes

Où se renseigner ?

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La mairie renseigne les propriétaires sur leur droit à couper un arbre sur leur terrain

Les arbres remarquables d'une commune, même s'ils sont plantés dans un jardin particulier, font partie du patrimoine arboré local. Ils sont par conséquent inscrits comme Espace Boisé Classé (EBC) ainsi qu'au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans ce cas, l'arbre ne peut être abattu qu'avec l'autorisation de la mairie, et ce qu'il ait plus ou moins de 30 ans.

En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous donnera accès au PLU. Un jardinier professionnel peut également vous renseigner sur les essences protégées et vous aider à trouver les renseignements utiles avant toute intervention.

Confiez l’abattage de vos arbres à un professionnel

Les arbres de plus de 30 ans, de par leur taille, leur envergure et la profondeur de leur enracinement, demandent un savoir-faire particulier afin d’éviter tout dommage aux biens environnants et assurer la sécurité des personnes. Confier leur abattage ou leur élagage à un professionnel est essentiel pour garantir une intervention sécurisée et conforme à la réglementation.

Forêt et Jardins d’Azur vous offre une expertise complète pour l’abattage et l’entretien des arbres dans les Alpes-Maritimes (06). Nos jardiniers, élagueurs et bûcherons, diplômés et assurés, interviennent à Nice, Cannes, Antibes, Menton et leurs environs pour réaliser l’abattage, l’élagage, le débroussaillage et l’entretien de vos jardins et espaces verts[LM1] .

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