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Drapeau France faut-il une autorisation pour arracher une haie
17-08-2024

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Faut-il une autorisation pour arracher une haie ?

Arracher une haie peut sembler être une tâche simple et conséquence. Il s’agit pourtant d’une opération encadrée par des règlementations spécifiques, aussi bien au niveau national que local. Les haies jouent en effet un rôle important pour l’environnement, la biodiversité et la stabilité des sols, et leur destruction peut être soumise à des conditions précises. Que vous soyez un particulier, un agriculteur ou une collectivité, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation pour arracher une haie. Cet article vous guide à travers les obligations légales et les démarches à suivre pour éviter les sanctions tout en préservant vos espaces verts.

Ce que dit la loi sur la taille et l'arrachage des haies

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Une autorisation peut être nécessaire avant d’arracher une haie, aussi bien pour les particuliers que les agriculteurs

Pour les particuliers

Pour un particulier, il est légalement possible de tailler ou d'arracher sa haie à tout moment de l'année, parfois sous conditions. Toutes les périodes ne sont néanmoins pas recommandées, notamment pour des questions de biodiversité (nous vous l'expliquons un peu plus bas).

Il existe plusieurs législations locales et nationales visant à protéger les haies et leurs occupants. Avant de vous lancer, il est ainsi recommandé de :

  1. Se renseigner auprès de la mairie. L’équipe municipale est à même de vous renseigner sur une éventuelle autorisation préalable avant d’arracher une haie. Elle peut également vous permettre de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut conditionner la taille ou l’arrachage des haies de la commune.
  2. Vérifier que la haie n’est pas protégée. L’article L.126-3 du code rural autorise le préfet à protéger des haies, notamment sur demande du propriétaire. Leur destruction est alors soumise à l’autorisation préalable du préfet.
  3. Obtenir l’accord écrit des voisins en cas d’arrachage de haie séparant plusieurs propriétés.

Pour les haies en zone agricole

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La législation sur les haies est plus stricte en zone agricole

Pour les agriculteurs, les règles sont plus strictes. L'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales interdit ainsi de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet. Ces dates sont valables pour toute la métropole, incluant les Alpes-Maritimes.

Concernant la destruction de la haie, c'est-à-dire son arrachage, elle n'est possible que dans des cas bien précis :

  • Création d'un nouveau chemin d'accès
  • Création ou agrandissement d'un bâtiment
  • Gestion sanitaire de la haie décidée par le préfet
  • Mesure de prévention contre les incendies décidée par le préfet
  • Réhabilitation d'un fossé
  • Travaux d'utilité publique
  • Aménagement foncier en lien avec des travaux d'utilité publique

Quels sont les risques en cas de destruction de haie sans autorisation ?

Le non-respect de la loi peut entraîner une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Les aides de la PAC (Politique Agricole Commune) peuvent elles aussi être impactées, avec un taux variable selon la gravité de la destruction constatée.

Quelle que soit la pénalité appliquée, elle n'exonère par ailleurs pas le responsable de l'obligation de replanter la haie arrachée.

Arrachage de haie : quelles conséquences pour la biodiversité ?

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Nos haies contribuent à la protection de la biodiversité locale

Les haies constituent un élément de vie important pour la biodiversité. La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) recommande ainsi de ne pas tailler, et donc de ne pas non plus arracher, ses haies entre le 15 mars et la fin du mois de juillet afin de laisser passer la période de nidification. Il est toujours temps de prendre soin de ses espaces verts une fois les derniers oisillons envolés!

Conséquences sur l'environnement

  • Détruire l'habitat de nombreuses espèces, notamment d'oiseaux
  • Faire fuir les oiseaux
  • Déranger ou blesser les oisillons
  • Réduire la quantité de nourriture disponible
  • Entraîner des risques de glissements de terrain, d’incendie ou de coulées de boue

Quand faire arracher sa haie dans les Alpes Maritimes ?

Il est recommandé de faire arracher sa haie dans les Alpes Maritimes en dehors des périodes de reproduction des espèces locales, mais il ne s'agit pas du seul critère. Il est important de traiter chaque situation au cas par cas et d'estimer au préalable l'impact de la destruction de la haie sur l'environnement, par exemple pour éviter les risques de glissement de terrain. Le plus simple ? Faire appel à un professionnel pour choisir la bonne période, limiter les conséquences sur l’environnement et maîtriser son budget.

Forêt et Jardins d'Azur intervient à Nice, Canne, Antibes, Menton et dans toutes les Alpes-Maritimes (06) pour prendre soin de vos espaces verts. Nos jardiniers et paysagistes répondent à vos questions, vous conseillent des solutions adaptées à vos besoins et s'assurent du bon respect de la législation locale. Contactez-nous pour un devis gratuit, nos services répondent certainement à vos besoins : taille de haie, entretien de jardins, élagage, abattage d'arbre, débroussaillage[LM1] , rognage de souche, élimination de déchets verts.

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Meta :

Arracher une haie nécessite parfois une autorisation. Voici les obligations légales à respecter, les risques et les démarches à suivre (particulier + zone agricole). 

 [LM1]Liens internes quand les pages services seront dispo

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