Combien de temps est valable un DPE en 2024 ?

Jonathan Voogt d'ExpertimoDPE Aucun commentaireEssayez. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Dans le monde de l’immobilier, une interrogation persiste parmi les professionnels : quelle est la durée de validité d’un DPE ? Ce diagnostic énergétique, bien plus qu’une simple formalité administrative, est essentiel pour évaluer la consommation énergétique d’un logement, que ce soit lors de sa mise en vente, de sa mise en location ou même dès la demande de permis de construire pour une nouvelle construction. En constante évolution, comprendre sa validité en 2024 est crucial pour les mandataires immobiliers, les diagnostiqueurs et les acheteurs et les vendeurs. Le nouveau cadre réglementaire introduit par la réforme du DPE impacte fortement ces acteurs.

Qu’est-ce que le DPE en 2024 ? 

Définition du DPE et de sa différence avec un audit énergétique

Le Diagnostic de Performance Energétique, communément appelé DPE vise à évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment non résidentiel, en fournissant une estimation de sa consommation énergétique et de son impact sur l’environnement. 

Pour garantir une comparaison équitable entre les logements, la méthode 3-CL utilise un scénario d'occupation standardisé qui inclut la température intérieure de référence, la durée d'occupation quotidienne, les périodes d'absence annuelle et la consommation moyenne d'eau chaude par occupant. En combinant toutes ces données, cette méthode permet de calculer la consommation énergétique théorique du logement en kWh/m² par an et de le classer sur l'échelle de performance énergétique. Cette méthode de calcul est encadrée par la réglementation française et appuyée par les travaux de l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, qui joue un rôle central dans l’élaboration des outils et référentiels techniques liés à la performance énergétique.

Contrairement à un audit énergétique, qui est plus approfondi et détaillé, le DPE se concentre sur une évaluation globale et simplifiée de la performance énergétique d’un bien immobilier. 

Classification : 

- La classe A représente l'excellence énergétique. Un logement de cette catégorie consomme très peu d'énergie, généralement moins de 70 kWh/m²/an, et émet moins de 6 kg de CO2/m²/an. C'est le nec plus ultra en matière d'efficacité énergétique, souvent atteint par des bâtiments à énergie positive ou des constructions neuves ultra-performantes.

- Un logement classé B est très économe en énergie. Sa consommation se situe entre 71 et 110 kWh/m²/an, avec des émissions de CO2 comprises entre 7 et 11 kg/m²/an. Ces habitations, souvent récentes ou rénovées selon les normes BBC, offrent un excellent confort thermique tout en minimisant leur impact environnemental.

- La classe C caractérise des logements performants sur le plan énergétique. Avec une consommation entre 111 et 180 kWh/m²/an et des émissions de 12 à 30 kg de CO2/m²/an, ces habitations sont généralement bien isolées et équipées de systèmes de chauffage efficaces. Elles représentent un bon compromis entre performance et coût.

- Les logements de classe D ont une consommation énergétique modérée, entre 181 et 250 kWh/m²/an, et des émissions de CO2 de 31 à 50 kg/m²/an. Cette catégorie, très répandue, englobe de nombreuses constructions des années 1980-1990 ou des bâtiments plus anciens ayant bénéficié de rénovations partielles.

- Un logement classé E présente une performance énergétique en dessous de la moyenne. Sa consommation, comprise entre 251 et 330 kWh/m²/an, et ses émissions de CO2, entre 51 et 70 kg/m²/an, indiquent un potentiel d'amélioration important. Ces habitations, souvent construites avant 1975, nécessitent généralement des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur confort et réduire leur impact environnemental.

- Un logement est classé F ou G lorsque sa consommation d’énergie primaire dépasse respectivement 330 kWh/m²/an et 420 kWh/m²/an, et ses émissions de CO₂ excèdent 71 kg/m²/an et 100 kg/m²/an. Ces logements, souvent construits avant 1975, ont une isolation insuffisante et nécessitent des rénovations significatives.

Il offre ainsi une vision synthétique des caractéristiques énergétiques du logement, permettant aux propriétaires, aux acheteurs et aux locataires de mieux appréhender sa consommation énergétique et ses éventuels besoins d’amélioration.

Depuis la loi Climat et Résilience, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente de certains biens classés F ou G. Cet audit, réalisé par un bureau d’études agréé, identifie les améliorations nécessaires pour rehausser la performance énergétique du bien. Ce document, bien que contraignant, permet de valoriser le bien en informant acheteurs et vendeurs sur les travaux à prévoir. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à lutter contre les "passoires thermiques". Cette loi s’insère dans une réforme globale des politiques énergétiques du logement en France.

À quoi sert un DPE

Le DPE remplit plusieurs fonctions essentielles dans le secteur immobilier :

• Informations pour les propriétaires et les occupants: Il fournit aux propriétaires et aux occupants des informations claires et concises sur la performance énergétique du logement, les aidant ainsi à mieux comprendre leur consommation énergétique et à identifier les éventuelles actions à entreprendre pour réduire leur impact environnemental et leurs factures énergétiques.
• Outil de décision pour les acheteurs et les locataires: Il leur permet de comparer facilement la performance énergétique de différents biens immobiliers et de prendre une décision éclairée en fonction de leurs besoins et de leurs préoccupations environnementales. Il permet de savoir dans quelle classe énergétique se situe le bien: entre un DPE A et un DPE G. Car, en effet, les biens avec un DPE F ou un DPE G, considérés comme des passoires thermiques, ne peuvent pas être mis en location, ce qui peut être décisif pour l’achat du bien. 
• Obligation légale: Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une obligation légale pour les propriétaires qui mettent leur bien en vente ou en location. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il doit être annexé au contrat de vente ou de location du logement. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions financières et des litiges juridiques. Depuis le 01/01/2023, le DPE et l’ERP doivent être présentés dès la 1ère visite au candidat acquéreur ou preneur à bail. Il en est de même depuis le 01/04/2023 pour l’audit énergétique (s’il est requis…).

La durée de validité du DPE en 2024

Une durée de validité de 10 ans 

En 2024, la durée de validité d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) demeure un sujet d’importance dans le domaine immobilier. Voici ce qu’il faut savoir sur la validité du DPE cette année :

• Validité de 10 ans : En règle générale, la validité d’un DPE est de 10 ans à partir de sa date de réalisation. Cela signifie que tout DPE effectué en 2024 restera valide jusqu’en 2034, sauf disposition contraire.
• Prolongation jusqu’en 2024 : 

Toutefois, les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2024. Ceux réalisés à partir du 1^er juillet 2021 sont valables 10 ans.

• Importance de la mise à jour : Malgré la prolongation de la validité, il est recommandé de mettre à jour régulièrement le DPE pour refléter les éventuelles modifications apportées au logement et aux réglementations en matière de performance énergétique.
• Conséquences d’un DPE expiré : Un DPE expiré peut entraîner des retards dans les transactions immobilières et exposer les professionnels de l’immobilier à des risques juridiques et financiers. Il est donc essentiel de veiller à ce que le DPE soit toujours valide lors de toute transaction.

Les Conséquences d’un DPE expiré pour les professionnels de l’immobilier

Implications pour les professionnels de l’immobilier

Pour les professionnels de l’immobilier, la gestion du DPE est bien plus qu’une simple formalité administrative. En effet, l’expiration d’un DPE peut avoir des implications majeures sur l’image de marque et la crédibilité d’un mandataire immobilier. Voici quelques conséquences importantes à prendre en compte :

• Perte de confiance des clients : Un DPE expiré peut donner l’impression de négligence, entraînant une perte de confiance des clients quant à l’exactitude des informations et la qualité du service.
• Ralentissement des transactions : La validité du DPE étant nécessaire pour les transactions, son expiration peut retarder celles-ci, impactant la rentabilité des mandataires immobiliers.
• Risque de litiges : En cas de litige, un DPE expiré peut être utilisé contre le professionnel, le rendant responsable des préjudices subis en raison d’informations erronées ou incomplètes. 

 Risques juridiques et financiers 

Outre les implications pratiques, l’expiration d’un DPE expose également les professionnels de l’immobilier à des risques juridiques et financiers importants. Voici quelques-uns des principaux risques associés à un DPE expiré :

• Sanctions administratives: En cas de non-respect des obligations légales en matière de DPE, les mandataires immobiliers s’exposent à des sanctions administratives, telles que des amendes et des suspensions d’activité. Ces sanctions peuvent avoir un impact significatif sur la réputation et la pérennité de l’entreprise.
• Responsabilité civile: Un DPE expiré peut également engager la responsabilité civile du professionnel de l’immobilier en cas de litige avec un client ou une autre partie prenante. Les dommages et intérêts potentiels résultant de ces litiges peuvent représenter un coût financier important pour l’entreprise.
• Perte de clients et de revenus: Enfin, l’expiration d’un DPE peut entraîner une perte de clients et de revenus pour les mandataires immobiliers. Les clients peuvent choisir de faire appel à d’autres professionnels plus rigoureux dans la gestion de leurs obligations légales, ce qui peut se traduire par une baisse de chiffre d’affaires et une perte de parts de marché.

Le coût de l’établissement du DPE en 2024

La mise en place d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) engendre des coûts variables, dépendant de plusieurs facteurs. Voici ce qu’il faut savoir sur le prix de la réalisation d’un DPE :

• Taille et type de logement : Le prix du DPE peut varier en fonction de la taille et du type de logement (appartement, maison individuelle, etc.), car cela influe sur le temps nécessaire à sa réalisation.
• Localisation géographique : Les tarifs peuvent également varier en fonction de la localisation géographique du logement. Dans certaines régions, les prix pratiqués par les diagnostiqueurs peuvent être plus élevés que dans d’autres.
• Complexité du diagnostic : La complexité du diagnostic peut également influencer le prix. Par exemple, un logement présentant des caractéristiques techniques particulières ou des difficultés d’accès peut nécessiter plus de temps et donc entraîner des frais supplémentaires.
• Choix du diagnostiqueur : Les tarifs proposés par les diagnostiqueurs peuvent varier d’un professionnel à l’autre. Il est donc recommandé de comparer les devis et de choisir un diagnostiqueur certifié et compétent.

En moyenne, le prix d’un DPE peut varier entre 100 et 250 euros. Cependant, il est important de prendre en compte tous les facteurs mentionnés ci-dessus pour obtenir une estimation précise du coût de la réalisation d’un DPE pour un logement spécifique.

Les étapes pour réaliser un DPE

La réalisation d’un DPE implique plusieurs étapes et la prise en compte de différents éléments :

• 1 – Caractéristiques du logement: Le diagnostiqueur collecte des informations sur le type de logement, sa surface, son mode de chauffage, son isolation, etc.
• 2 – Relevé des consommations énergétiques: Le diagnostiqueur relève les consommations énergétiques réelles du logement, notamment en matière de chauffage, d’eau chaude sanitaire, et de climatisation le cas échéant. Il n’est plus d’actualité pour les immeubles d’habitations, mais reste indispensable pour les bâtiments autres que d’habitation.
• 3 – Calcul des performances énergétiques: À partir des données collectées, le diagnostiqueur utilise une méthode de calcul réglementée pour évaluer la consommation énergétique du logement et lui attribuer une étiquette énergétique allant de A à G, en fonction de sa performance.
• 4 – Rédaction du rapport: Enfin, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé, comprenant les résultats de l’évaluation énergétique, des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, et des informations sur les dispositifs d’aides financières disponibles.

En conclusion 

En 2024, la validité du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) reste de 10 ans, avec une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés avant juillet 2021. Son maintien à jour est essentiel pour les professionnels de l’immobilier afin d’éviter des conséquences néfastes sur leur activité et d’éviter des risques juridiques et financiers. Le coût de sa mise en place varie selon plusieurs facteurs et se situe en moyenne entre 100 et 250 euros. En résumé, le DPE est un outil essentiel dans le secteur immobilier, fournissant des informations cruciales sur la performance énergétique des logements et nécessitant une gestion proactive pour garantir sa validité et éviter les problèmes potentiels.

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Jonathan Voogt d'Expertimo

Auteur Jonathan Voogt d'Expertimo

Avec plus d'une décennie d'expérience dans le secteur immobilier, Jonathan est devenu une référence incontournable pour ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe de l'immobilier. Fort d'une riche expérience en tant qu'agent immobilier, il partage désormais sa passion et son expertise.

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