Nouvelle analyse

tableau durée de conservation des données personnelles 07-07-2025

Score SEO

59%

sur les 67 % requis

200 premiers mots

Suroptimisation

2

sur les 12 % max requis

Mots

1171

sur les 1696 requis (encore 525)

Suite à de nombreux soucis avec cet éditeur de texte (liens, copié-collés..), celui-ci sera bientôt changé. Merci de votre patience 🙏🙏

Intention de recherche

Tous les termes clés

Masquer les termes en vert Desoptimisation

Mode désoptimisation copy all

Copier tous les termes unused

Copier les termes sous-utilisés Copie overused

Colorer tous les mots

Obligatoires (par ordre de priorité)

donnée 0/ 2-56 durée 0/ 11-40 conservation 0/ 11-34 document 0/ 2-34 traitement 0/ 7-26 rgpd 0/ 4-22 conservée 0/ 3-22 personne 0/ 1-22 concernée 0/ 1-22 personnelle 0/ 1-18 finalité 0/ 3-11 personnel 0/ 1-11 article 0/ 2-11 protection 0/ 2-11 loi 0/ 1-11 droit 0/ 1-11 règle 0/ 1-11 informatique 0/ 1-11 forme 0/ 1-11 travail 0/ 2-11 service 0/ 2-9 entreprise 0/ 1-8 légale 0/ 1-9 public 0/ 2-8 exemple 0/ 2-6 fin 0/ 2-6 conserver 0/ 1-6 information 0/ 2-5 obligation 0/ 1-6 question 0/ 1-5 cadre 0/ 1-3 utilisation 0/ 1-3 période 0/ 1-3 administrative 0/ 1-2 dernière 0/ 1-2

Complémentaires

délai 0/ 1-26 regard 0/ 1-22 liberté 0/ 1-22 traitée 0/ 1-22 précise 0/ 1-22 cnil 0/ 4-15 contrat 0/ 2-13 mesure 0/ 2-14 archivage 0/ 3-10 référentiel 0/ 5-9 essentielle 0/ 2-11 activité 0/ 1-12 exercice 0/ 1-13 effet 0/ 2-11 impôt 0/ 5-8 caractère 0/ 1-11 temps 0/ 1-11 responsable 0/ 2-11 facture 0/ 2-11 indéfiniment 0/ 1-11 place 0/ 1-11 applicable 0/ 1-11 organisme 0/ 1-11 identification 0/ 1-11 contrôle 0/ 1-11 définition 0/ 1-11 excédant 0/ 1-11 laissant 0/ 1-11 proportionnée 0/ 1-11 prescription 0/ 4-8 limiter 0/ 1-11 atteinte 0/ 2-11 égard 0/ 1-11 gestion 0/ 1-9 base 0/ 2-7 objectif 0/ 1-9 pratique 0/ 1-9 outil 0/ 1-9 type 0/ 1-8 registre 0/ 1-8 électronique 0/ 1-10 utilisateur 0/ 3-7 manquement 0/ 1-10 livre 0/ 1-10 taxe 0/ 1-10 guide 0/ 1-7 papier 0/ 3-5 secteur 0/ 2-6 compter 0/ 2-7 bulletin 0/ 1-6 limitation 0/ 1-7 phase 0/ 2-7 conformité 0/ 1-7 mise 0/ 2-7 vie 0/ 1-7 principe 0/ 1-7 santé 0/ 1-7 salarié 0/ 1-6 commerciale 0/ 3-5 compte 0/ 2-7 utile 0/ 2-7 assurance 0/ 2-6 salaire 0/ 1-6 dernier 0/ 3-5 collectée 0/ 2-5 anonymisation 0/ 2-6 déclaration 0/ 4-5 commerciaux 0/ 2-6 œuvre 0/ 2-6 paiement 0/ 1-7 recherche 0/ 2-6 administration 0/ 4-5 retraite 0/ 2-6 documentation 0/ 2-7 page 0/ 2-6 professionnel 0/ 1-6 code 0/ 1-6 recommandation 0/ 1-5 paie 0/ 1-5 active 0/ 1-6 ressource 0/ 2-4 cycle 0/ 1-6 étape 0/ 2-4 texte 0/ 2-4 point 0/ 2-4 client 0/ 2-4 interne 0/ 2-3 publique 0/ 1-5 voie 0/ 1-5 clôture 0/ 1-5 relation 0/ 2-4 employeur 0/ 2-3 spécifique 0/ 2-3 imposée 0/ 2-4 comptable 0/ 2-3 action 0/ 1-5 matière 0/ 2-3 banque 0/ 2-3 locaux 0/ 3-4 revenu 0/ 2-3 tableau 0/ 1-3 fixer 0/ 1-3 documents 0/ 1-3

Entitées NLP Google

Obtenir les entités NLP (1 crédit)

Groupes de mots à mettre en gras

cycle de viegénéral sur la protectiondirectement ou indirectementcode du travailprotection des données personnellesunion européenneobligation légaleguide pratiquegestion des donnéesloi informatique et libertéspolitique de conservationconformité au rgpdpersonne concernéeconservation des données personnellesinformatique et des libertéstraitement des donnéesresponsable du traitementdonnées à caractère personnelmise en placeprincipe de limitationvie privéelien vers le pdfdurées de conservationarchivage définitifassurance maladierecommandation de la cnilresponsable de traitementgestion de la duréeutilisation courantearchivage intermédiairepoint de départpersonne physiquelimitation de la duréeconformité avec le rgpdmise en œuvregarantir la conformitématière de protectionrèglement généralvie des donnéesfinalité du traitementdonnées de connexionbase activedélégué à la protectionservice publiccommission nationaleconsentement explicitedonnées personnellesdélais de conservationdurée de conservationprincipes de conservationprotection des donnéesassurer la conformité

Idées de sujets

Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?

Quelles sont les règles d’archivage des données ?

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Que dit l’article 5 e) du rgpd ?

Comment définir la durée de conservation des données ?

Alors comment définir cette fameuse durée ?

Que faire pour déterminer la durée de conservation ?

Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?

Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?

Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?

Sur quelle base légale récoltez-vous et traitez-vous les données ?

Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la cnil ?

Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?

Comment un avocat peut-il vous accompagner pour vous mettre en conformité avec le rgpd ?

Faut-il documenter la durée de conservation des données ?

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?

Quels sont les enjeux stratégiques juridiques et techniques liés à la durée de conservation des données personnelles ?

Pourquoi le respect de la durée légale de conservation de ses documents d’entreprise est-il important ?

Combien de temps conserver les données salariés ?

Est-ce que je respecte le bon délai défini par le rgpd selon l’objectif fixé ?

Quelles sont les obligations légales de conservation des données sensibles ?

Quelles données dois-je conserver dans le but de me protéger contre un éventuel litige ?

Dans quelles mesures peut-on supprimer les données ?

Vous souhaitez comprendre comment déterminer les durées de conservations des données à caratère personnel ?

Categoriescombien de temps peut-on conserver des données personnelles ?

Qu’est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ?

Comment faire si les données sont traitées par un sous-traitant ?

Sur quels documents s’appuyer pour définir la durée de conservation des données utilisées dans le traitement ?

Du guide « pour les archives publiques que se passe-t-il à l’issue de la dua ?

En pratique quelle durée ?

Maillage interne

Cannibalisation

Concurrents

Moyenne du top 10

1www.cnil.fr48% - 813 mots

Title Les durées de conservation des données | cnil
H1 les durées de conservation des données

Liens

5 liens externes dont 5 uniques | 7 liens internes dont 7 uniques

➜

3silexo.fr39% - 877 mots

Title Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
H1 Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet

Liens

2 liens externes dont 1 uniques | 12 liens internes dont 12 uniques

➜ ProDPO

4leto72% - 1953 mots

Title Rgpd: durée de conservation des données personnellles
H1 Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?

Liens

3 liens externes dont 1 uniques | 3 liens internes dont 3 uniques

➜

Données structurées : Article - Personne

5open.lefebvre-dalloz.fr21% - 136 mots

Title Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
H1 Durée de conservation des données personnelles

Liens

26 liens externes dont 23 uniques | 6 liens internes dont 5 uniques

➜ Les informations relatives au dirigeant d’une société sont des données personnellesViolation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ?Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

Données structurées : Fil d'ariane - FAQ - Logo - Article - WebPage - Organisation

6www.service-public.fr44% - 2199 mots

Title Durée de conservation des papiers | service-public.fr
H1 Durée de conservation des papiers

Liens

42 liens externes dont 42 uniques | 61 liens internes dont 54 uniques

➜

8www.wearebold.co67% - 1458 mots

Title Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
H1 Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd

Liens

0 lien externe détecté dans le contenu | 0 lien interne détecté dans le contenu

➜

9entreprendre.service-public.fr39% - 906 mots

Title Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
H1 La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs

Liens

22 liens externes dont 22 uniques | 4 liens internes dont 4 uniques

➜

10boutique.lamy-liaisons.fr62% - 4188 mots

Title Durée de conservation des données personnelles rgpd
H1 Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir

Liens

3 liens externes dont 3 uniques | 5 liens internes dont 5 uniques

➜ FermerLe Lamy droit du numériqueLamy liaisons - Karnov GroupLamy liaisons CommunautéLamy liaisons AcadémieLamy liaisons SolutionsAccès OnlineN° Cristal : 09 69 39 58 58Produit physiqueLamy liaisons Prospective

Données structurées : Fil d'ariane - Logo - Personne - Organisation

11info.haas-avocats.com62% - 1503 mots

Title Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
H1 Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?

Liens

55 liens externes dont 48 uniques | 8 liens internes dont 4 uniques

➜ Logo HAAS 2022-160x54pxRGPD : Quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnelDémarchage abusif : 900 000 € d’amende, la CNIL sanctionne SOMSCNIL : quels bénéfices économiques du RGPD pour la cybersécurité ?Oui, la CNIL autorise (parfois) le web scraping : un feu vert surpriseGérard HAAS

12reisswolf.fr35% - 1438 mots

Title Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
H1 Tableau durée conservation documents entreprise

Liens

0 lien externe détecté dans le contenu | 0 lien interne détecté dans le contenu

➜ delais conservation archivesPME / PMIRécolementNumérisationIndépendant /
Prof. libéraleCollectivitéTransfert d'archivesGrande groupeDépoussiérageStockage d'archives

Titres principaux

Mes prompts

Fait un plan à partir des titres concurrents

Je veux que tu fasses un plan complet en français en suivant la méthode MECE avec 1 H1 puis tous les H2 et h3 nécessaire en te basant sur les idées de sujets que je vais te donner, et les titres de mes concurrents. Sous chaque Hn tu dois décrire en 1 à 2 phrases le contenu de la partie et les éléments hors texte à intégrer (tableau, liste à puce, schéma, outil en ligne...). Voici les titres : Balise title : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise
Titres 2 : Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux
Meta-Descriptions : Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...
Et voici les idées de sujets complémentaires : Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Que dit l’article 5 e) du rgpd ?
Comment définir la durée de conservation des données ?
Alors comment définir cette fameuse durée ?
Que faire pour déterminer la durée de conservation ?
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Sur quelle base légale récoltez-vous et traitez-vous les données ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la cnil ?
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Comment un avocat peut-il vous accompagner pour vous mettre en conformité avec le rgpd ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Quels sont les enjeux stratégiques juridiques et techniques liés à la durée de conservation des données personnelles ?
Pourquoi le respect de la durée légale de conservation de ses documents d’entreprise est-il important ?
Combien de temps conserver les données salariés ?
Est-ce que je respecte le bon délai défini par le rgpd selon l’objectif fixé ?
Quelles sont les obligations légales de conservation des données sensibles ?
Quelles données dois-je conserver dans le but de me protéger contre un éventuel litige ?
Dans quelles mesures peut-on supprimer les données ?
Vous souhaitez comprendre comment déterminer les durées de conservations des données à caratère personnel ?
Categoriescombien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
Qu’est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ?
Comment faire si les données sont traitées par un sous-traitant ?
Sur quels documents s’appuyer pour définir la durée de conservation des données utilisées dans le traitement ?
Du guide « pour les archives publiques que se passe-t-il à l’issue de la dua ?
En pratique quelle durée ?

Construction d'une FAQ

Je rédige un contenu sur la requête tableau durée de conservation des données personnelles
Pour ma FAQ propose moi d\'autres idées de questions à partir des titres de mes concurrents :
: Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux

Si possible en utilisant les mots suivants au moins une fois : donnée, durée, conservation, document, traitement, rgpd, conservée, personne, concernée, personnelle, finalité, personnel, article, protection, loi, droit, règle, informatique, forme, travail, service, entreprise, légale, public, exemple, fin, conserver, information, obligation, question, cadre, utilisation, période, administrative, dernière, délai, regard, liberté, traitée, précise, cnil, contrat, mesure, archivage, référentiel, essentielle, activité, exercice, effet, impôt, caractère, temps, responsable, facture, indéfiniment, place, applicable, organisme, identification, contrôle, définition, excédant, laissant, proportionnée, prescription, limiter, atteinte, égard, gestion, base, objectif, pratique, outil, type, registre, électronique, utilisateur, manquement, livre, taxe, guide, papier, secteur, compter, bulletin, limitation, phase, conformité, mise, vie, principe, santé, salarié, commerciale, compte, utile, assurance, salaire, dernier, collectée, anonymisation, déclaration, commerciaux, œuvre, paiement, recherche, administration, retraite, documentation, page, professionnel, code, recommandation, paie, active, ressource, cycle, étape, texte, point, client, interne, publique, voie, clôture, relation, employeur, spécifique, imposée, comptable, action, matière, banque, locaux, revenu, tableau, fixer, documents

Analyse des titles et suggestions

Axes de contenus

Voici toutes les balises title de mes concurrents sur Google sur la requête \' tableau durée de conservation des données personnelles \'.

1) Analyse ces titres en catégorisant tous les mots en différentes catégories qui te semblent adéquates (par ex : Mot-clé cible, qualificatif, chiffre, saisonnalité, synonyme, adverbe...)

2) Déduis-en l\'intention de recherche principale derrière cette requête

3) Enfin, propose moi 11 titres et axes de contenus différents pour ces différents formats : La contre-opinion collective, le récit personne, le récit extérieur, l’étude de cas, le tutoriel, le guide, la liste, le comparatif, le programme pas à pas, la synthèse scientifique, l\'outil en ligne

Voici les titres de mes concurrents :
Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise

Tu dois les considérer en priorité, voici également leurs titres h2 et h3 pour t\'aider à trouver des axes différenciant.

: Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux

Enfin, tu dois me proposer 3 approfondissement (et non un élargissement) du sujet pertinent pour un lecteur et qui ne sont traités par aucun de tous mes concurrents

Reprise de l'introduction

Création d'un plan Minto

Propose moi un plan complet et détaillé pour un article sur tableau durée de conservation des données personnelles
Le plan doit être structuré en 2 à 3 niveaux (1 seul h1 puis h2 à h4) et doit suivre le principe de la pyramide de Minto.
A chaque fois que cela te semble pertinent, propose des éléments non textuels à intégrer à une partie pour enrichir le texte et mieux servir l\'utilisateur (image, schéma, outil en ligne, ressources externes, vidéos, podcast, sources scientifiques, exercices à mener...)
Voici les titres de mes concurrents pour t\'inspirer, ainsi que des idées de sujets proposés par ThotSEO. Attention, une partie du plan devra être radicalement nouvelle, c'est à dire non traitée par aucun concurrent :
Balise title : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise
Titres 2 : Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux
Meta-Descriptions : Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...

Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Que dit l’article 5 e) du rgpd ?
Comment définir la durée de conservation des données ?
Alors comment définir cette fameuse durée ?
Que faire pour déterminer la durée de conservation ?
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Sur quelle base légale récoltez-vous et traitez-vous les données ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la cnil ?
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Comment un avocat peut-il vous accompagner pour vous mettre en conformité avec le rgpd ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Quels sont les enjeux stratégiques juridiques et techniques liés à la durée de conservation des données personnelles ?
Pourquoi le respect de la durée légale de conservation de ses documents d’entreprise est-il important ?
Combien de temps conserver les données salariés ?
Est-ce que je respecte le bon délai défini par le rgpd selon l’objectif fixé ?
Quelles sont les obligations légales de conservation des données sensibles ?
Quelles données dois-je conserver dans le but de me protéger contre un éventuel litige ?
Dans quelles mesures peut-on supprimer les données ?
Vous souhaitez comprendre comment déterminer les durées de conservations des données à caratère personnel ?
Categoriescombien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
Qu’est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ?
Comment faire si les données sont traitées par un sous-traitant ?
Sur quels documents s’appuyer pour définir la durée de conservation des données utilisées dans le traitement ?
Du guide « pour les archives publiques que se passe-t-il à l’issue de la dua ?
En pratique quelle durée ?

Création d'un plan MECE

Propose moi un plan complet et détaillé pour un article sur tableau durée de conservation des données personnelles
Le plan doit être structuré en 2 à 3 niveaux (1 seul h1 puis h2 à h4) et doit suivre le principe de la méthode MECE de McKinsey.
A chaque fois que cela te semble pertinent, propose des éléments non textuels à intégrer à une partie pour enrichir le texte et mieux servir l\'utilisateur (image, schéma, outil en ligne, ressources externes, vidéos, podcast, sources scientifiques, exercices à mener...)
Voici les titres de mes concurrents pour t\'inspirer, ainsi que des idées de sujets proposés par ThotSEO. Attention, une partie du plan devra être radicalement nouvelle, c'est à dire non traitée par aucun concurrent :
Balise title : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise
Titres 2 : Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux
Meta-Descriptions : Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...

Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Que dit l’article 5 e) du rgpd ?
Comment définir la durée de conservation des données ?
Alors comment définir cette fameuse durée ?
Que faire pour déterminer la durée de conservation ?
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Sur quelle base légale récoltez-vous et traitez-vous les données ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la cnil ?
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Comment un avocat peut-il vous accompagner pour vous mettre en conformité avec le rgpd ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Quels sont les enjeux stratégiques juridiques et techniques liés à la durée de conservation des données personnelles ?
Pourquoi le respect de la durée légale de conservation de ses documents d’entreprise est-il important ?
Combien de temps conserver les données salariés ?
Est-ce que je respecte le bon délai défini par le rgpd selon l’objectif fixé ?
Quelles sont les obligations légales de conservation des données sensibles ?
Quelles données dois-je conserver dans le but de me protéger contre un éventuel litige ?
Dans quelles mesures peut-on supprimer les données ?
Vous souhaitez comprendre comment déterminer les durées de conservations des données à caratère personnel ?
Categoriescombien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
Qu’est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ?
Comment faire si les données sont traitées par un sous-traitant ?
Sur quels documents s’appuyer pour définir la durée de conservation des données utilisées dans le traitement ?
Du guide « pour les archives publiques que se passe-t-il à l’issue de la dua ?
En pratique quelle durée ?

Intentions et micro-intentions de recherche

Voici les balises titles et les meta-descriptions de mes concurrents sur la requête \"tableau durée de conservation des données personnelles\"

Je veux que tu m\'aides a identifier les intentions de recherches majeures qui en ressortent et les micro-intentions

Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...

Idées de listes et tableaux

J'ai un article souhaitant répondre complètement l'intention de recherche de l'internaute sur la requête : tableau durée de conservation des données personnelles Liste moi absolument toutes les idées de listes et de tableaux à inclure pour répondre à cette question. Pour ne rien oublier tu peux t’inspirer de ces éléments issus de la concurrence. Ne me donne pas les tableaux ou les listes mais ce qu’ils devraient contenir. Ex : une liste des… Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...
: Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux
Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Que dit l’article 5 e) du rgpd ?
Comment définir la durée de conservation des données ?
Alors comment définir cette fameuse durée ?
Que faire pour déterminer la durée de conservation ?
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Sur quelle base légale récoltez-vous et traitez-vous les données ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la cnil ?
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Comment un avocat peut-il vous accompagner pour vous mettre en conformité avec le rgpd ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Quels sont les enjeux stratégiques juridiques et techniques liés à la durée de conservation des données personnelles ?
Pourquoi le respect de la durée légale de conservation de ses documents d’entreprise est-il important ?
Combien de temps conserver les données salariés ?
Est-ce que je respecte le bon délai défini par le rgpd selon l’objectif fixé ?
Quelles sont les obligations légales de conservation des données sensibles ?
Quelles données dois-je conserver dans le but de me protéger contre un éventuel litige ?
Dans quelles mesures peut-on supprimer les données ?
Vous souhaitez comprendre comment déterminer les durées de conservations des données à caratère personnel ?
Categoriescombien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
Qu’est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ?
Comment faire si les données sont traitées par un sous-traitant ?
Sur quels documents s’appuyer pour définir la durée de conservation des données utilisées dans le traitement ?
Du guide « pour les archives publiques que se passe-t-il à l’issue de la dua ?
En pratique quelle durée ?

D'autres idées de questions précises (prompt public)

Trouve moi d\'autres questions intéressantes (et précises) pour les lecteurs sur la requête tableau durée de conservation des données personnelles

Voici les questions actuelles :
Jusqu’à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l’objectif fixé ?
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Que dit l’article 5 e) du rgpd ?
Comment définir la durée de conservation des données ?
Alors comment définir cette fameuse durée ?
Que faire pour déterminer la durée de conservation ?
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Sur quelle base légale récoltez-vous et traitez-vous les données ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la cnil ?
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Comment un avocat peut-il vous accompagner pour vous mettre en conformité avec le rgpd ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Quels sont les enjeux stratégiques juridiques et techniques liés à la durée de conservation des données personnelles ?
Pourquoi le respect de la durée légale de conservation de ses documents d’entreprise est-il important ?
Combien de temps conserver les données salariés ?
Est-ce que je respecte le bon délai défini par le rgpd selon l’objectif fixé ?
Quelles sont les obligations légales de conservation des données sensibles ?
Quelles données dois-je conserver dans le but de me protéger contre un éventuel litige ?
Dans quelles mesures peut-on supprimer les données ?
Vous souhaitez comprendre comment déterminer les durées de conservations des données à caratère personnel ?
Categoriescombien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
Qu’est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ?
Comment faire si les données sont traitées par un sous-traitant ?
Sur quels documents s’appuyer pour définir la durée de conservation des données utilisées dans le traitement ?
Du guide « pour les archives publiques que se passe-t-il à l’issue de la dua ?
En pratique quelle durée ?

Gains d'information

Tu dois me proposer au moins 3 approfondissement (et non un élargissement) du sujet pertinent pour un lecteur et qui ne sont traités par aucun de tous mes concurrents pour la requête : tableau durée de conservation des données personnelles

Voici les titres de mes concurrents et leur meta descriptions :
Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...

Tu dois les considérer en priorité, voici également leurs titres h2 et h3 pour t\'aider à trouver des axes différenciant.
: Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux

Amélioration du plan

Voici mon plan pour mon contenu sur tableau durée de conservation des données personnelles. {{titres de mon contenu}}Propose moi 1 nouveau plan pour le rendre plus complet en t’appuyant sur les titres de mes concurrents, tu peux ajouter des parties ou les réorganiser : Balise title : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet - cabinet silexo conseil en protection des données | rgpd
Rgpd: durée de conservation des données personnellles
Durée de conservation des données : ce qu’impose le rgpd
Les durées de conservation des données | cnil
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? | entreprendre.service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles - open lefebvre dalloz
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers | service-public.fr
Durée de conservation des données personnelles rgpd
Tableau durée conservation documents entreprise – reisswolf
Titres 1 : Les durées de conservation des données : le tableau pdf complet
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données en 2025 : les règles rgpd
les durées de conservation des données
La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs
Durée de conservation des données personnelles
Rgpd : quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?
Durée de conservation des papiers
Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir
Tableau durée conservation documents entreprise
Titres 2 : Comment fixer la durée de conservation des données ?
Pourquoi la durée de conservation des données personnelles est cruciale ?
Comment conserver les documents de son entreprise ? format papier ou format électronique
Rgpd : quelle est la durée de conservation de vos données ?
Durée de conservation des données rgpd : les bonnes pratiques
Pendant combien de temps le responsable du traitement peut-il conserver les données ?
Actions à mettre en œuvre à l’expiration du délai de conservation des données
Infogreffe sanctionné par la cnil sur les durées de conservations
Les bases réglementaires de la durée de conservation des données
Tableaux des délais de conservation des papiers d’entreprise
Durée de conservation des données : les notions à comprendre
L’identification de la durée de conservation des traitements
durée de conservation des données : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Comparaison internationale : la gestion des données dans le monde
Outils technologiques pour gérer la conservation des données
Impact des nouvelles technologies sur la durée de conservation
Formation et sensibilisation à la conservation des données
S'inscrire à la newsletter rgpd de leto
Le cycle de vie de la donnée
Les outils pour aider à définir les durées
Papiers d'une personne décédée
Focus sur les données sensibles : particularités et défis
Les défis liés à l’effacement des données
Conservation des données après cessation d’activité ou fusion-acquisition
Titres 3 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles recommandées par la CNIL ?
Tableau de durée minimale de conservation des documents de gestion du personnel
Quelle est la vraie durée de conservation des données personnelles ?
Définir le point de départ du délai de conservation des données et la durée
Comprendre le RGPD et la conservation des données
Quelle est la durée maximale de conservation des données des collaborateurs ?
Faut-il documenter la durée de conservation des données ?
Point de départ du délai de conservation des données
Détermination de la durée de conservation des données
Obligation d’informer les personnes sur la durée de conservation de leurs données
Tableau du délai pour conserver les documents fiscaux
Tableau des durées de conservation des documents comptables
Facteurs influençant les durées de conservation
Comment mettre en place le principe de conservation limitée de vos données ?
Sanctions en cas de non respect de l'obligation de conservation limitée des données
Des référentiels de durées de conservation
Les durées fixées ou recommandées par la CNIL
Un manquement au principe général de limitation de la durée de conservation
La détermination de la durée de conservation à la charge du responsable de traitement
Un processus d’anonymisation insuffisant pour des données conservées sans limitation de durée
Conservation des données : ce que dit le RGPD
Tableau des délais de sauvegarde des documents commerciaux et civils
Tableau de la durée pour archiver les documents sociaux
Meta-Descriptions : Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de ...
durée de conservation en base active : il s'agit de la durée pendant laquelle les données personnelles sont accessibles dans le cadre d'une utilisation ...
Liste PDF complet des durées de conservation secteur par secteur : La prospection commerciale et le marketing , la vente en ligne , les ressources humaines ...
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l' ...
Les données peuvent être conservées 13 mois suivant la date de débit (jusqu'à 15 mois pour les cartes à débit différé). Lutte contre le blanchiment. Les données ...
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques ...
Le présent document a pour objet de référencer les différentes durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de ...
Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2018, déclarés en 2019, doivent être conservés jusqu'à fin 2024. Impôts directs locaux (taxes foncières, etc.) ...
10 ans pour les documents liés aux obligations contractuelles et fiscales. Contrats, factures. Harmonisation avec d'autres réglementations. En ...

Propositions de meta-descriptions

Analyse de cohérence

Ré-optimisation

Je cherche à créer un contenu optimisé SEO et utile aux utilisateurs pour ma requête tableau durée de conservation des données personnelles

Je veux que tu reprennes ce texte pour en faire un contenu optimisé autour des intentions de recherche suivantes et en utilisant tous les termes donnés. Attention à bien garder les informations essentielles actuelles.

Intentions de recherche :

{{intentions de recherche}}

Termes à utiliser :

cycle de vie, général sur la protection, directement ou indirectement, code du travail, protection des données personnelles, union européenne, obligation légale, guide pratique, gestion des données, loi informatique et libertés, politique de conservation, conformité au rgpd, personne concernée, conservation des données personnelles, informatique et des libertés, traitement des données, responsable du traitement, données à caractère personnel, mise en place, principe de limitation, vie privée, lien vers le pdf, durées de conservation, archivage définitif, assurance maladie, recommandation de la cnil, responsable de traitement, gestion de la durée, utilisation courante, archivage intermédiaire, point de départ, personne physique, limitation de la durée, conformité avec le rgpd, mise en œuvre, garantir la conformité, matière de protection, règlement général, vie des données, finalité du traitement, données de connexion, base active, délégué à la protection, service public, commission nationale, consentement explicite, données personnelles, délais de conservation, durée de conservation, principes de conservation, protection des données, assurer la conformité, donnée, durée, conservation, document, traitement, rgpd, conservée, personne, concernée, personnelle, finalité, personnel, article, protection, loi, droit, règle, informatique, forme, travail, service, entreprise, légale, public, exemple, fin, conserver, information, obligation, question, cadre, utilisation, période, administrative, dernière, délai, regard, liberté, traitée, précise, cnil, contrat, mesure, archivage, référentiel, essentielle, activité, exercice, effet, impôt, caractère, temps, responsable, facture, indéfiniment, place, applicable, organisme, identification, contrôle, définition, excédant, laissant, proportionnée, prescription, limiter, atteinte, égard, gestion, base, objectif, pratique, outil, type, registre, électronique, utilisateur, manquement, livre, taxe, guide, papier, secteur, compter, bulletin, limitation, phase, conformité, mise, vie, principe, santé, salarié, commerciale, compte, utile, assurance, salaire, dernier, collectée, anonymisation, déclaration, commerciaux, œuvre, paiement, recherche, administration, retraite, documentation, page, professionnel, code, recommandation, paie, active, ressource, cycle, étape, texte, point, client, interne, publique, voie, clôture, relation, employeur, spécifique, imposée, comptable, action, matière, banque, locaux, revenu, tableau, fixer, documents

Voici mon contenu à reprendre : {{contenu HTML}}

Critique du contenu

Créer un nouveau prompt

Signaler un bug

Attention L’import d’une page effacera le contenu actuel de l’éditeur

Le RGPD impose de limiter la durée de conservation des données personnelles. Mais comment fixer ce délai ? Lexagone vous explique les règles et bonnes pratiques à suivre pour rester conforme, illustrées par un exemple concret de tableau de durée de conservation des données personnelles.

S’appuyer sur un cabinet conseil RGPD permet de sécuriser ses décisions, d’anticiper les risques juridiques et de démontrer la conformité en cas d’audit de la CNIL.

PARLER À UN EXPERT

Ce qu’il faut retenir

Le RGPD impose la limitation de la conservation des données.
Il ne fixe par contre pas la durée de la conservation.
C’est au responsable de traitement de prendre la décision.
Il se base pour cela sur la finalité de la donnée, les obligations légales et réglementaires ou encore les textes de référence du secteur.

Le principe de conservation limitée des données

50085366 b715 4a0f 83ae 75d14abb4163

Une durée de conservation limitée contribue à une meilleure protection des données personnelles

Le RGPD et la Loi informatique et liberté imposent la limitation de la conservation des données afin de garantir les droits et les libertés des personnes. C’est néanmoins aux entreprises de fixer la durée de conservation, en regard des obligations légales.

La collecte et l’utilisation des données personnelles doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi informatique et liberté (LIL). Ils s’appuient sur le principe de limitation de la durée de conservation des données, selon lequel il n'est pas possible pour un organisme, public ou privé, de conserver des données personnelles de façon illimitée (sauf dans certains cas spécifiques).

L’article 5 du RGPD prévoit notamment que :

« Les données à caractère personnel doivent être [...] conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques »

Aucune durée exacte n’est ainsi fixée, mais certains textes de référence permettent d’y voir plus clair. Prenons quelques exemples.

Exemple de de tableau durée de conservation des données personnelles

Finalité du traitement	Durée de conservation	Référence
Données clients (historique d’achat, prospection)	3 ans (à partir de la fin de la relation commerciale)	CNIL (Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales)
Données de facturation	10 ans	Code du commerce
Informations collectées par cookies	25 mois maximum	CNIL (2020-092)
Données bancaire (paiement unique)	Délai utile au paiement effectif, à la réception du bien/service, éventuellement augmenté du délai de rétractation	CNIL (2018-303)
Données bancaires (paiements échelonnés)	Jusqu’à la dernière échéance du paiement	CNIL (2018-303)
Données des salariés (bulletin de paie, registre du personnel)	5 ans	Code du travail
Données contractuelles (contrats, factures)	10 ans	CNIL (2021-057)
Données d’un candidat non retenu	2 ans maximum	CNIL (guide Recrutement 30.01.2023)
Comptabilisation des horaires de travail	1 an	Code du travail
Pièces justificatives pour la tenue des comptes bancaires	10 ans	Code du commerce

Pour définir son propre tableau de conservation des données personnelles, le responsable du traitement peut décider de suivre les sources de référence ou s’en détacher s’il peut justifier ses décisions.

Il doit néanmoins tenir compte du principe de conservation limitée pour organiser la gestion du cycle de vie des données et a intérêt à se faire accompagner par un DPO externe.

Le cycle de vie de la donnée

262b8fac fb4b 471e 8ef5 41e6000a0168

Une gestion administrative précise est essentielle pour se conformer au RGPD

Le cycle de vie d’une donnée suit trois étapes définies par la CNIL : conservation en base active (usage courant), archivage intermédiaire (obligations légales) et archivage définitif (intérêt public). Chaque phase justifie une durée de conservation spécifique.

Une donnée personnelle obéit à un cycle de vie. Dans son guide pratique sur les durées de conservation, la CNIL définit trois phases, chacune correspondant à une utilité différente de la donnée et pouvant justifier une durée de conservation différente. document

Conservation en base active (systématique) : le temps de l’utilisation courante, c’est-à-dire la durée utile pour atteindre l'objectif fixé (par exemple, le temps de pourvoir un poste dans le cadre d'un recrutement). Elles sont consultables par les services habilités.
Archivage intermédiaire (non systématique) : les données ne sont plus utiles à l’utilisation courante, mais conservent un intérêt, par exemple pour répondre à une obligation légale. Seules certaines personnes habilitées peuvent consulter les données.
Archivage définitif (non systématique) : seulement pour les informations présentant un intérêt public. Elles sont conservées selon des conditions strictes.

Définir la durée de conservation des données personnelles

ded5eece 5d98 42c5 b3a8 6ce3113cb5df

Décider d'une durée de conservation est un exercice délicat

La durée de conservation des données n’est pas fixée par le RGPD : elle doit être définie au cas par cas par le responsable de traitement, selon les obligations légales, les recommandations de la CNIL et les textes de référence du secteur.

C’est au responsable de traitement que revient la décision finale concernant la période de conservation des données personnelles. Cela implique de documenter ses choix (registre des traitements, AIPD, politiques internes d’archivage et de suppression) et d’être en mesure de les justifier en cas de contrôle.

Pour les entreprises, il s’agit d’un enjeu stratégique, une conservation trop longue l’exposant à des sanctions et à une perte de confiance des usagers, tandis qu’une durée trop courte peut fragiliser l’activité de l’organisme.

Les éléments à prendre en compte

Les dispositions légales ou réglementaires (code de la santé publique ou code du travail, etc.) : ils peuvent imposer une durée minimale ou maximale de conservation de certaines données.
Les délibérations de la CNIL.
Les textes de référence du secteur (code de conduite, par exemple).

Questions fréquentes

Comment assurer la conformité RGPD si les données sont traitées par un sous-traitant ?

Le responsable du traitement doit indiquer au sous-traitant les durées de conservation à appliquer. Cette obligation est encadrée par l’article 28 du RGPD, qui impose un contrat définissant les instructions, les mesures de sécurité et les responsabilités de chaque partie.

Comment documenter sa conformité au RGPD en regard de la conservation des données personnelles ?

Il est recommandé de collecter et centraliser :

Les documents détaillant le travail interne (registre de traitement notamment, mais aussi instructions soumises au(x) sous-traitant(s)).
Les références aux textes réglementaires (normes, lois applicables, guides de la CNIL).
Les procédures internes d'archivage et suppression des données.

Comment communiquer les durées de conservation des données aux utilisateurs ?

Le respect du RGPD implique d'indiquer aux utilisateurs de façon claire, concise et accessible la durée de conservation de leurs données ou, lorsqu'une durée fixe n'est pas possible, les critères permettant de le calculer.

Que se passe-t-il lorsque la durée de conservation des données personnelles est atteinte ?

À la fin de la phase de conservation en base active, les données sont triées pour n’archiver que celles qui sont nécessaires. Les données restantes doivent être détruites de manière sécurisée. Elles peuvent également être anonymisées. Elles ne sont alors plus considérées comme des données personnelles et le RGPD ne s'applique plus.

...

Ajouter un avis pour augmenter votre CTR

Optimiser mon plan

Top 15 des mots que vos concurrents utilisent dans leur titre, mais pas vous !

Les mots uniques à votre plan :

Les mots que votre plan partage avec les titres concurrents :

Structure actuelle de votre article

Essayez de l’optimiser pour un maximum de fluidité entre les parties.