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papier à fournir au notaire pour vente maison

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Vendre un bien immobilier un projet qui peut être excitant, mais aussi parfois lourd émotionnellement et administrativement. La constitution du dossier pour le notaire est une étape cruciale pour assurer une transaction fluide et sans accroc. Mais quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement ou une maison ? Lesquels le vendeur doit-il systématiquement fournir et lesquels s'appliquent aux situations particulières ? Voici la liste de pièces à fournir pour vendre dans les meilleures conditions.

Vous vendez pour acquérir un nouveau bien immobilier en Île-de-France ? Un chasseur immobilier à Paris vous aide à trouver le logement idéal et à sécuriser votre achat, en plus d’un accompagnement administratif à toutes les étapes.

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Ce qu’il faut retenir

En tant que propriétaire, gardez tout: acte de vente, cofactures de travaux et d'énergie (électricité, gaz), avis de taxe foncière, relevés de charges.
Rassembler les copies, justificatifs et documents utiles en amont est un élément clé pour simplifier le processus de vente d'un logement.
Le notaire garantit la légalité de la vente et vous indique les documents obligatoires, du compromis de vente à la signature de l'acte authentique.
Les diagnostics techniques (diagnostics énergétiques, gaz, plomb, etc.) sont essentiels pour informer l’acquéreur.
La copropriété, une hypothèque ou une plus-value nécessitent des documents supplémentaires.

Les documents à systématiquement fournir pour vendre sa maison/son appartement

Pièce d’identité, justificatif de domicile et acte d’acquisition font partie des documents indispensables

Les documents à fournir au notaire pour vendre une maison sont nombreux et variés. Il est important de les avoir en main en amont de la signature du compromis de vente pour éviter d’allonger inutilement la transaction. Il y a également des papiers à garder après la vente d'un appartement alors ne faites pas le tri trop vite !

Papiers à fournir au notaire avant la vente d’une maison/d’un appartement

Justificatif d'identité (copie de la carte d'identité ou du passeport du ou des propriétaires)
Attestation de domicile (facture de gaz ou d'électricité, par exemple)
Justificatif de situation maritale (copie du contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce, livret de famille, si pertinent)
Titre d'acquisition
Titres de propriété antérieurs (propriétaires précédents) si vous les avez
Dernier avis de taxes foncières
Liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans (avec les factures/justificatifs faisant apparaître la TVA et les informations relatives à la garantie décennale de l'entreprise)
Liste des travaux réalisés par le vendeur
Diagnostiques techniques (voir détail plus bas)

L'info du chasseur immobilier

Vous ne retrouvez pas l'acte de propriété du bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Votre notaire en conserve une copie dans ses archives pendant 75 ans (100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure). Au-delà ou si vous ne souhaitez pas passer par notaire, vous pouvez en demander une copie au service de la publicité foncière, dans les deux cas en vous exonérant de frais administratifs.

Vous préparez un achat ? Un chasseur immobilier simplifie votre projet en gérant la recherche et en vérifiant les documents pour le compromis de vente pour vous.

NOUS CONTACTER

Les papiers à fournir au notaire selon les spécificités de la vente

Avant la signature du compromis, l’acheteur doit avoir toutes les informations utiles

En plus des documents génériques, certaines situations et certains types de biens à vendre exigent des papiers supplémentaires pour compléter le dossier du notaire.

En cas d'hypothèque

Si le bien est sous hypothèque (par un prêt immobilier en cours, par exemple), il convient de préparer des documents spécifiques pour attester du remboursement ou des modalités de levée d’hypothèque.

Tableau d'amortissement du prêt en cours
Coordonnées de la banque à rembourser

En cas de location (en cours ou passée)

La situation locative est elle aussi à justifier.

Copie du bail en cours en cas de présence de locataires
Dernier bail + copie de la lettre de congé du locataire ou du propriétaire s'il n'est plus en location

En cas de plus-value

Si la vente du bien génère une plus-value immobilière, certains justificatifs de dépense peuvent servir à réduire le montant imposable.

Facture des frais d'acquisition (frais de notaire, commissions d’agence payées à l’achat)
Facture des travaux (permettant d’augmenter le coût d’acquisition)
Facture des diagnostics
Facture de la commission d'agence (pour la vente actuelle, si applicable)

Quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement en copropriété ?

La vente d’un lot en copropriété est encadrée par des règles spécifiques et nécessite un certain nombre de documents relatifs à la gestion de l’immeuble.

Coordonnées du syndic
Copie du règlement de copropriété
État descriptif de la division des lots
Trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale
Copie des autorisations obtenues des assemblées (notamment relatives aux travaux votés mais pas encore réalisés dans le bâtiment)
Certificat de superficie loi Carrez
Diagnostics techniques des parties communes
Carnet d’entretien des parties communes
Fiche d’immatriculation de l’immeuble
Dernier relevé de charges (appel de fonds, état daté)

Les diagnostiques techniques à fournir en cas de vente immobilière

Le dossier de diagnostic technique inclut plusieurs documents à fournir au notaire avant la vente

Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires qui informent l’acquéreur sur l’état général du bien et ses éventuels risques. Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de moins de 10 ans (sauf si daté avant le 1^er juillet 2021 : validité de cinq ans si note D ou E, deux ans si F ou G)
Diagnostic amiante (parties privatives et parties communes, pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997)
Diagnostic plomb de moins d'un an (immeuble construit avant le 1er janvier 1948)
État parasitaire de moins de six mois (termites et autres insectes xylophages, si zone à risque)
État des risques naturels et technologiques de moins de six mois
Diagnostic gaz (si pertinent)
Diagnostic électricité (si pertinent)
Diagnostic de raccordement des eaux usées à l’assainissement collectif de moins de 10 ans
Attestations d'assurance

L'astuce du chasseur immobilier

Indicateur intéressant dans le cadre d’un achat immobilier, le DPE n'est pas obligatoire pour toutes les ventes ! L’article R126-15 du Code de la construction et de l'habitation prévoit quelques exceptions, notamment pour les constructions provisoires, les bâtiments non chauffés ou les appartements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. Les logements neufs ne font, eux, pas exception à la règle. Le promoteur immobilier est dans ce cas tenu de remettre un diagnostic appelé DPE neuf ou DPE construction à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison du logement.

Pour une transaction immobilière sereine, confiez votre projet à un professionnel. Un chasseur d’appartement complète le travail du notaire en vous assurant que tous les documents ont bien été fournis et que vous achetez dans les meilleures conditions.

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