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quels papiers garder après vente appartement

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Quels papiers garder après la vente d’un appartement ? [+ durée]

Posséder de l'immobilier est synonyme d'administratif. La vente d'un bien, appartement ou maison, aussi. Après une vente, il est tentant de vouloir se débarrasser d'un certain nombre de documents... mais attention : certains ont intérêt à rester en votre possession pendant encore plusieurs années, voire décennies. Ce guide vous explique quels papiers garder après la vente de votre appartement (ou maison), et pendant combien de temps.

Vous vendez pour acheter ailleurs ? Vous êtes à la recherche d’un investissement locatif rentable, qui ne mobilise pas toute votre énergie ? Un chasseur immobilier à Paris déniche des biens d’exception, négocie le prix de vente et vous accompagne dans vos démarches administratives.

PARLEZ-NOUS DE VOTRE PROJET

Ce qu'il faut retenir

Le délai de conservation recommandé est une durée de conservation minimale.
Une copie de nombreux documents liés au logement doivent être conservés (vente, syndic de copropriété, facture des travaux, impôts, assurances, prêt, loyers ).
Le contrat de vente/titre de propriété doit être conservé le plus longtemps (30 ans).
Conserver les bons papiers permet de prouver ses droits en cas de litige, de réclamation ou de contrôle fiscal.
Il est conseillé de conserver ses documents immobiliers à au moins deux endroits (version papier et dématérialisée, par exemple).

Quels documents conserver après la vente d'un appartement ou maison ?

De nombreux papiers sont à garder, même après la vente d’un appartement

Important de conserver plus ou moins longtemps un certain nombre de documents, notamment pour servir de preuve en cas de litige avec un ancien locataire, le syndic de copropriété ou le nouveau propriétaire, mais également pour prouver vos revenus fonciers en cas de contrôle fiscal.

Les papiers liés à l'acquisition/la vente de l'appartement

La base du dossier de vente est constituée du compromis de vente (avant contrat) et du contrat de vente. En France, l’ensemble des contrats de vente de biens immobiliers ou fonciers remis par le notaire doivent être conservés 30 ans. C’est donc en toute logique le cas du titre de propriété d’un appartement. Le compromis de vente (signé) doit quant à lui être conservé pendant 10 ans, tout comme les diagnostics techniques. C’est notamment le cas du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), mais aussi du diagnostic amiante, de celui au plomb, etc.

Enfin, le contrat d'assurance habitation doit être conservé au moins cinq ans après la résiliation de la police.

Les papiers liés à l'éventuel prêt immobilier

Documents de contrat de prêt: 2 ans après le remboursement total du prêt

Les papiers liés aux travaux

Les papiers liés aux travaux sont à conserver le temps de la garantie (deux ans ou 10 ans, selon leur nature)

Attestations de travaux de rénovation

10 ans pour le gros œuvre (garantie décennale), 2 ans pour les petits travaux (fenêtres, par exemple).

Les papiers liés à la copropriété

Papiers copropriété: 5 ans

Preuve de paiement des charges de copropriété (et relevés de charges), procès-verbal d’assemblée générale

Les papiers liés à la mise en location de l'appartement

Quittances de loyers et contrat de location : 3 ans après la fin de la location

L'info du chasseur immobilier

En tant que propriétaire ou ancien propriétaire, vous êtes tenu de conserver le contrat d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier pendant 30 ans. Le notaire, lui, est tenu de conserver l'acte authentique de vente pendant 75 ans. L'acte est ensuite conservé dans les archives publiques. En cas de perte ou de vol, vous avez donc la possibilité d'obtenir une copie du document en vous adressant au service de la publicité foncière. La demande a cependant un coût et implique notamment de payer la taxe contribution de sécurité immobilière.

Comment conserver ses documents immobiliers ?

Garder ses documents immobiliers en sécurité est essentiel pour répondre à l’Administration fiscale ou en cas de litige

Papier ou dématérialisé, idéalement en ayant au moins une copie à un endroit différent en cas de vol ou de destruction liée à un incendie, une inondation, etc.

Possibilité d'avoir recours à un service de coffre-fort numérique. Il permet de conserver l'ensemble de ses documents immobiliers, mais aussi fiscaux, etc.

Documents stockés sur un serveur sécurisé, accessible en ligne où que vous soyez dans le monde.

L'astuce du chasseur d'appartement à Paris

Vous avez un doute sur la durée de conservation d’un document en particulier ? Le Service Public propose un simulateur en ligne vous indiquant combien de temps conserver tous les documents de la vie courante (logement, assurance, impôts, banque, travail, famille, santé, etc.).

Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers après une vente immobilière ?

Document	Durée de conservation
Contrat de vente/titre de propriété	30 ans
Compromis de vente	10 ans
Diagnostics techniques	10 ans
Contrat d’assurance habitation	5 ans après résiliation
Travaux de gros œuvre	10 ans (garantie)
Petits travaux	2 ans
Preuve de paiement des charges de copropriété	5 ans
Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété	5 ans
Contrat de prêt	2 ans après remboursement total
Quittance de loyer	Durée de location + 3 ans
Contrat de location	Durée de location + 3 ans
Avis d’impôts locaux	1 an (3 en cas de dégrèvement, exonération ou abattement)
Avis d’imposition sur le revenu	3 ans (à partir de l’année qui suit l’imposition)

Vous avez un projet d'achat immobilier ? Faites-vous accompagner par un chasseur d'appartement pour simplifier la transaction, en résidence principale, secondaire ou pour maximiser votre rendement locatif à Paris !

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